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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01821_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Fontan.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179154

Admin. suprême

7 novembre 2017

7 novembre 2017

, par le conseil de discipline de football professionnel de la fédération de football de Turquie, en raison des messages qu’il a publiés sur les réseaux sociaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318431_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 juillet 2023, par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e34

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Club et de l'association [Localité 2] Football Club à leur obligation de sécurité, - de constater la violation par la Sas [Localité 2] Football Club et par l'association [Localité 2] Football Club de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032712829

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

requête, un mémoire en réplique et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2013, 18 avril 2014 et 29 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SASP Paris Saint-Germain Football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302245_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

A la suite de différents faits qui se sont notamment déroulés les 27 février 2022 et les 26 mars et 2 avril 2023, à l'occasion de rencontres sportives de football opposant le Football Club Autun et respectivement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303075_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association " Football club de Chambly-Oise " ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e76c25a97f0381f56c5

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

La charte du football professionnel exige l'homologation des contrats conclus avec les éducateurs par la ligue du football professionnel ; l'article 678 de la charte précise que le contrat imprimé et signé

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314409

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

A, arbitre de la Ligue 1 de football (« Arbitre fédéral 1 »), s'est vu attribuer par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00143

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

X... a été engagé le 1er juillet 2000 par l'association Espérance sportive Troyes Champagne (ESTAC) en qualité de joueur de football espoir pour une période de cinq saisons ; que le 1er juillet 2002, les

Source officielle
CA

Cabinet B

6811c03d741d9da7caafa628

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[L] [V], la société Foshan LongZhongLong Gypsum Ceiling & Plywood et la société Foshan Sanle Building Material industry Co.ltd.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:452705.20211129

Admin. suprême

29 novembre 2021

29 novembre 2021

Par un arrêt n° 19NT02039 du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SAS Lorient Football Développement Promotion contre ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05225_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint Germain Football (PSG Football) a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458088.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

; 2°) d'enjoindre à la Fédération française de football de modifier l'article 1er de ses statuts conformément à la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700123

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT DE LA LIGUE D'ALSACE DU FOOTBALL AMATEUR, DONT A FAIT APPLICATION LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL : "EN CAS D'IMPRATICABILITE DU TERRAIN

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007840815

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

26 août 1993, présentées pour l'ASSOCIATION SPORTIVE ROANNAISE, dont le siège est ... et tendant à obtenir : 1°) l'annulation de la décision du 14 mai 1993 par laquelle la Fédération française de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303734_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, le district de la Somme de football conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429989_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

club reçoit à domicile ; 3°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel d'accepter sa demande de communication pour commémorer les otages et les crimes du 7 octobre 2023 avant les matchs avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502752_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l’association Rouen Athletic Club, représentée par son président en exercice, doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de la décision du 21 mars 2025 par laquelle le District de football

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10094

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Alt, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat des sociétés C [Localité 6] évolution et [Localité 6] football club, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle

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