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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
Fontan.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179154
7 novembre 2017
, par le conseil de discipline de football professionnel de la fédération de football de Turquie, en raison des messages qu’il a publiés sur les réseaux sociaux.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318431_20230804
4 août 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 juillet 2023, par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football
Chambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e34
18 juillet 2024
Club et de l'association [Localité 2] Football Club à leur obligation de sécurité, - de constater la violation par la Sas [Localité 2] Football Club et par l'association [Localité 2] Football Club de
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032712829
13 juin 2016
requête, un mémoire en réplique et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2013, 18 avril 2014 et 29 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SASP Paris Saint-Germain Football
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302245_20230814
14 août 2023
A la suite de différents faits qui se sont notamment déroulés les 27 février 2022 et les 26 mars et 2 avril 2023, à l'occasion de rencontres sportives de football opposant le Football Club Autun et respectivement
2ème Chambre
DTA_2303075_20250612
12 juin 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association " Football club de Chambly-Oise " ne sont pas fondés.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e76c25a97f0381f56c5
4 avril 2014
La charte du football professionnel exige l'homologation des contrats conclus avec les éducateurs par la ligue du football professionnel ; l'article 678 de la charte précise que le contrat imprimé et signé
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314409
3 mars 2008
A, arbitre de la Ligue 1 de football (« Arbitre fédéral 1 »), s'est vu attribuer par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00143
18 janvier 2011
X... a été engagé le 1er juillet 2000 par l'association Espérance sportive Troyes Champagne (ESTAC) en qualité de joueur de football espoir pour une période de cinq saisons ; que le 1er juillet 2002, les
Cabinet B
6811c03d741d9da7caafa628
24 avril 2025
[L] [V], la société Foshan LongZhongLong Gypsum Ceiling & Plywood et la société Foshan Sanle Building Material industry Co.ltd.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452705.20211129
29 novembre 2021
Par un arrêt n° 19NT02039 du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SAS Lorient Football Développement Promotion contre ce jugement.
2ème chambre
DCA_24PA05225_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint Germain Football (PSG Football) a demandé au tribunal administratif de
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458088.20230629
29 juin 2023
; 2°) d'enjoindre à la Fédération française de football de modifier l'article 1er de ses statuts conformément à la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007700123
26 juillet 1985
; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT DE LA LIGUE D'ALSACE DU FOOTBALL AMATEUR, DONT A FAIT APPLICATION LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL : "EN CAS D'IMPRATICABILITE DU TERRAIN
CETAT:CETATEXT000007840815
29 juillet 1994
26 août 1993, présentées pour l'ASSOCIATION SPORTIVE ROANNAISE, dont le siège est ... et tendant à obtenir : 1°) l'annulation de la décision du 14 mai 1993 par laquelle la Fédération française de football
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303734_20250226
26 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, le district de la Somme de football conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.
ORTA_2429989_20241114
14 novembre 2024
club reçoit à domicile ; 3°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel d'accepter sa demande de communication pour commémorer les otages et les crimes du 7 octobre 2023 avant les matchs avec
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502752_20251017
17 octobre 2025
l’association Rouen Athletic Club, représentée par son président en exercice, doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de la décision du 21 mars 2025 par laquelle le District de football
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10094
14 février 2024
Alt, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat des sociétés C [Localité 6] évolution et [Localité 6] football club, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
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