entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistes de : * Monsieur Antoine FONTAN

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ25 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ26 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

à eau et deux autres invitent à supprimer, dans la mesure du possible, le recours aux " fontaines à bec ". 12.

Les EPIC SNCF réseau et SNCF font grief à l'arrêt de rejeter leur exception d'incompétence, alors : « 1°/ que la décision du Tribunal des conflits du 4 mai 2009, n° 3714, Editions Jean-Paul Gisserot,

Sur le moyen unique du pourvoi principal des sociétés Limoges Castel et Manufacture Moderne de Porcelaine : Attendu que la société Limoges Castel et la société Manufacture moderne de porcelaine font

, la CUMA LA FONTAINE

LA FONTAINE et la société MMA à payer à la S. A.

charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier, sous astreinte, de reconstituer sa carrière en lui versant la rémunération correspondant aux 3 jours d’exclusion et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier

’enjoindre au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier de la réintégrer, sous astreinte, au sein du SSAD et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article

Elle demande, en outre, que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la commune de Fontaine au titre des frais de procès.

la somme que l'EARL Le Pré de la Fontaine demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 9.

A cette audience, le conseil de la SARL La Fontaine aux cuisines a informé la cour de l'échec de la médiation.

La SCI La Fontaine aux merles a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 27 octobre 2022.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL DE GESTION IMMOBILIERE DE LA FONTAINE GRAVOURE, - les conclusions de M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société de La Fontaine

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Catherine X..., institutrice, demeurant lycée La Fontaine