la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Saints Clem, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Lascaux frères

Dans la nuit du 24 au 25 juillet 2018, la marchandise a été volée alors qu'elle était en cours de transbordement sur une plate-forme de la société Fret Industrie. 2.

puisque sa date et les mentions "lu et approuvé" sont barrées et qu'il comporte des surcharges affectant de toute évidence sa validité ; qu'en outre, le document établi le 28 décembre 1989 par les frères

qu'il est établi de façon certaine par le témoignage de la compagne de Jean-Pierre Z..., que ce dernier lui a rapporté qu'une bagarre avait opposé certains de ses clients, le 1er mars 2000, dont les frères

Fred, - LA SOCIETE PREMAC, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, du 29 novembre 1995, qui, pour le seul appel de la partie civile, a renvoyé Fred Y...

Joël Y... ; que Mme Maryse Y... a fait sommation à son frère M.

attaqué, que de septembre 1979 à juillet 1980, M. et Mme X... ont fait construire une maison d'habitation, les travaux de maçonnerie, plâtrerie et carrelage étant confiés à la "société de fait Y... frères

irrecevable ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats qu'en date du 15 juillet 2002, une dispute opposa à Z..., Pascal Y... à sa mère Gabrielle X... épouse Y..., et à ses frères

2001 au préjudice de la société TSL ; "aux motifs "que Joseph X... conteste toute participation à ce vol, que, cependant, une conversation qu'il a échangée le 12 août 2001 à 11 heures 09 avec son frère

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité à 15 000 francs la réparation du préjudice moral subi par Catherine A..., épouse Z..., du fait du décès accidentel de son frère

. : attendu qu'au cours de son audition par les services enquêteurs, Chantal Y... n'a pas cherché à amplifier les faits et la participation de son beau-frère dans cette affaire ; que, si elle a affirmé

manipulation à laquelle il se livrait, puisque dès réception de la lettre de Rémy A... du 27 février 1997 il a adressé à la Société Générale, dans l'espoir d'éviter l'écriture qui allait alerter son frère

gestes incriminés, alors que son habitation n'avait jamais comporté le moindre grenier ; qu'il ajoutait que Y... avait tout d'abord affirmé n'avoir jamais eu de relations sexuelles avec son demi-frère

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu laquelle n'avait statué que sur la plainte en vol des consorts A... qui reprochaient à leur frère

mais que cet élément ne permet pas d'éclairer les conditions de réalisation de l'acte de cession de parts du 7 avril 1992, le demandeur ayant pu, en outre, être, pour ce versement, le mandataire de son frère

les faits et a fourni sur la durée des faits des versions contradictoires; que Séverine Y... a également affirmé que les faits se déroulaient les vendredis soirs et samedis soirs en l'absence de son frère

Y... s'était trouvée en arrêt maladie du 28 octobre 2002 au 6 janvier 2003 "pour une raison médicale en rapport exclusivement avec le décès de son frère" ; que, d'ailleurs, Farida Y... justifiait de la

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société ML Malis Larrieux que sur le pourvoi incident relevé par la société Combeau frères