Renault est un constructeur automobile français.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [A] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [

, de : confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; débouter la société Appart'City de l'ensemble de ses demandes ; À titre subsidiaire, exclure toute réclamation relative aux sites

Elle dispose donc du droit exclusif de faire usage de ce signe sur le territoire français.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

article 450 (2ème alinéa) du code de procédure civile, qui ont signé la minute ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [F] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (Maine-et-Loire) de nationalité française

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° Z 21-12.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, qu'ils pouvaient être contactés au moyen de coordonnées téléphoniques françaises, et qu'en outre il résultait d'un site de référencement professionnel que l'un des préposés avait travaillé dans l'agence

Audience publique du 4 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 223 FS-D Pourvoi n° M 17-28.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° K 24-11.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 073/2026, 10 pages) Numéro

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

internet mais uniquement d'une page éditée sur le site Liv Med's.

Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

publique du 4 septembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 755 FS-D Pourvoi n° Y 17-13.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS