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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
616355d1bf1fa7f870d29fdd
9 juin 2011
RENARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 15] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a588
14 juin 2007
QUILLERY prise en la personne de ses représentants légaux audit siège ayant son siège social 143 avenue de Verdun 92442 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d0
12 mai 2015
AU FOND DU 12 MAI 2015 A.D N°2015/ Rôle N° 14/11258 [U], [D] [M] épouse [Q] C/ [Y] [H] veuve [M] Grosse délivrée le : à :Me LEVAIQUE
3e Chambre B
61635160a2ead9ed860b6ffd
26 mai 2011
par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] demeurant C/ Mme [W] - [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519373_20260319
19 mars 2026
Princesse B..., représentée par Me Lemaleu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2602643_20260206
6 février 2026
B..., représentée par Me Lemaleu Tchoubou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la
15e Chambre A
6162fdf53ebbdffcbea6aa66
16 décembre 2011
La Cour était composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
8e Chambre A
61631f488007cf6451ddcc5d
12 janvier 2012
FELDMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES SARL STE D'EDITION PRESSE IMPRESSION PUBLICITE DE LA COTE D'AZUR, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
7ème chambre 1ère section
65833fa63ea7c8c1129c0597
19 décembre 2023
GENERALI FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133 S.N.C.
6253cb80bd3db21cbdd8da43
24 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
1re Chambre B
61631524e03efc4516bd2e53
16 février 2012
D'AZUR C/ [Y] [T] [H] [T] [D] [T] épouse [K] SARL [Localité 8] IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
6253ca5cbd3db21cbdd8ad18
30 janvier 2007
SANGUINE DE CAEN 1 rue du Professeur Rousselot 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal non représentée bien que régulièrement assignée La Compagnie AGF (ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
CHAMBRE SOCIALE B
603665cd9848d60707234b7c
30 octobre 2015
orales à l'audience du 2 octobre 2015 ; LA COUR Attendu que suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 29 septembre 1997 [Y] [P] a été embauché en qualité de chauffeur-levageur
6162e0821120e9a89a34a6e2
26 juillet 2012
2012 HF N° 2012/494 Rôle N° 10/04065 [D] [P] C/ [W] [V] [T] [V] épouse [B] [Y] [H] veuve [V] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
2e Section - 1re Chambre
DTA_2423965_20250708
8 juillet 2025
, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la maire de Paris l’a affecté au sein de l'école élémentaire 3 rue Emile Levassor
Ch. civile et commerciale
69e1c4f4cdc6046d4788a935
16 avril 2026
PEAC FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.E.L.A.R.L.
6253ca87bd3db21cbdd8b45f
15 février 2008
représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Olivier LE MAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE Madame Paule
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
dont le siège social est situé 20 Rue Jacques Daguerre-92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP FRANCK GRIMAUD & ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Xavier LEBRASSEUR, du Cabinet
civ1
607943749ba5988459c4264f
15 novembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DE FOURNIER, NOTAIRE, LEVESQUE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE DOUMET, RECONNAISSAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ea9
5 janvier 2023
le 02 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [S] [B] née le 30 décembre 1998 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur
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