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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

65a240487ca18b0008e583dc

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[HO] [GP], la Sas Socotec construction, la Sa Axa France Iard, la Sa Allianz Iard, M. [HO] [GP], la Samcv Mutuelle des architectes français, la Samcv Smabtp, la Sa Sma, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d11

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Normandie Centre Loire a manqué à son obligation de reclassement à son égard, - condamner la société DECA France Normandie Centre Loire à lui verser : - la somme de 6 000 euros à titre de dommages et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300876_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Colas Ile-de-France Normandie et AXP Urbicus à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301623_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A la suite d'un contrôle, un agent assermenté de la mutualité sociale agricole Côtes Normandes a relevé que Mme A B, qui percevait le revenu de solidarité active, avait résidé hors de France, en Italie

Source officielle
CC

soc

61372474cd58014677415a2f

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que le Comité d'hygiène, de sécurité

Source officielle
CC

civ1

613724c8cd58014677418573

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont souscrit le 29 novembre 1997, auprès de la CRCAM de Normandie Seine

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a6d6cdc6046d47073a36

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la Société [T] INGÉNIERIE la somme de 12 420 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 juillet 2024 ; * CONDAMNER la SARL NORMANDIE à payer à la sociétéSARL NORMANDIE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007985647

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Vu la requête enregistrée le 10 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES - UNION LAITIERE NORMANDE dont le siège social est à Condé-sur-Vire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200334_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

sur les camemberts non-AOP ; - l'utilisation des mentions " fabriqué en Normandie ", " traditions de Normandie ", " lait de Normandie ", " lait origine France (Normandie) " et de graphismes, tels

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8d6

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brink's Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2401858_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, France Travail Normandie conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé.

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b85

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403f38

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale Boissons Normandie, société anonyme

Source officielle
CC

comm

6137234acd58014677407d86

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit industriel de Normandie (CIN),

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2402698_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Considérant ce qui suit : Le 22 mai 2024, France travail Normandie a émis deux contraintes à l’encontre de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300189

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme [Z] fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société Normandie aménagement, alors « que l'arrêt a constaté que la société Normandie aménagement avait donné pouvoir à un clerc de notaire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402794_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

de santé d'Ile-de-France et de Normandie une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01277

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Rejet Mme P..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1277 F-D Pourvoi n° E 16-12.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210397

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10397 F Pourvoi n° V 17-18.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01118_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Normandie. 16.

Source officielle