individuelle pour le prix de 276 290 francs TTC, l'autre intitulé bon de commande au nom de Socovar-Groupe JBE, par lequel les époux Y... s'engageaient à payer une somme de 325 000 francs pour la réalisation

C, ressortissant ivoirien né le 30 janvier 2001, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.

Y..., d'une maison individuelle destinée au logement de la famille pour un prix de 316 309,76 francs ; que les 15 février et 10 avril 1996, elle a commandé la construction d'un mur de clôture et la mise

Y... des versements non conformes à l'avancement des travaux de construction de sa maison individuelle, en l'espèce un trop perçu de 46 816 francs a confirmé le jugement de première instance condamnant

C et Mme D la maisonnette de vacances dont il est propriétaire contre un prix modique de 15 000 euros et la possibilité, non formalisée, pour M.

Météo France établit ensuite, sur la base de cette comparaison, un rang et une durée de retour à la normale pour chacun des douze indicateurs mensuels d’humidité, calculés pour l’année civile étudiée.

Yves X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 2003) d'avoir fixé l'indemnité d'occupation due par lui pour la maison du 10, rue de la mairie à Piriac à la somme de 2 700 francs par mois à compter

et de 200 000 francs consentis à cette société par le Crédit industriel de l'Ouest (CIO), a, par acte notarié du 16 septembre 1988, fait donation à sa fille d'une maison d'habitation; que la société Evasion

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre entreprise ; "aux motifs que Mme A..., inculpée d'escroquerie et de complicité, avait déclaré que la maison

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 09 Octobre 2007, enregistré

X... faisait valoir entre autre que "la maison de Francheville, estimée à 4 500 000 francs, a été vendue pour le prix de 2 700 000 francs, somme sur laquelle M.

Y..., un jugement du 26 mars 1998 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision post-communautaire, débouté Mme Y... de sa demande tendant à la vente d'une maison

entrepreneur, demeurant à Chauny (Aisne), ..., en cassation de l'arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambres réunies), au profit de : 1°/ la Mutuelle assurance artisanale de France

P..., ès qualités ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juin 1996), M. et Mme Z... ont confié à la société Cojean la rénovation de leur maison, avec la maîtrise d'oeuvre de la société

et de son représentant légal - 2°) la remise que lui avait faite en dépôt d'un chèque de banque de 4 200 000 francs aux fins d'établir le sérieux et la solvabilité de son mandant - 3°) de la remise de

boisée et un terrain à bâtir en décembre 2008 sur lequel elle avait fait édifier, sans que les modalités du financement de la construction aient pu être établies, de janvier 2010 à août 2011, deux maisons

En l'espèce, il est acquis que dans le cadre de la construction de la maison des consorts [S], Monsieur [Q] [G] exerçant sous l'enseigne commerciale " JP [M] " assuré auprès de la société AXA FRANCE IARD

Pour écarter l'argumentation de la personne recherchée, de nationalité française, tendant à l'exécution de sa peine en France, l'arrêt énonce que M.