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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512556_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513593_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513923_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510459_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604371_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304380_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Fumagalli, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03422_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
pas sur la liste des médicaments essentiels du Mali, il ne produisait pas de certificat médical confirmant qu'il ne pourrait se voir administrer aucun autre principe actif que le ténofovir disproxil fumarate
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501614_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502335_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fumagalli, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600031_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Fumagalli a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500326_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Fumagalli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le président, signé S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304302_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le président, signé S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304382_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303207_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303225_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le président, signé S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301261_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président, Signé S. Lebdiri Le rapporteur, Signé E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303629_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303723_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Megherbi représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203966_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'employeur de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302703_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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