Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Calderini, représentant la société Estival.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1991, est entré en France le 1er octobre 2017.

SAINT-PANTALEON DE LARCHE représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BRIVE-LA-GAILLARDE

demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'une décision rendue le 16 FEVRIER 2024 par le TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

née le 11 Décembre 1979 à ANAMUR (TURQUIE) Chez Monsieur Kamil Z... ... 42800 RIVE-DE-GIER représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 18 AOUT 2015 rg no 14/ 02928 suivant déclaration d'appel en date du 09 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : Monsieur Stéphane

Frédéric Faïck, président Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2024.