COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 24/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcée par mise à disposition au greffe, rendue par Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hervé Y..., demeurant Le Lauzet - Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence

Par conclusions du 5 juillet 2023 Madame [L] [F] et Monsieur [J] [W] demandent de rejeter la demande.

Monsieur [R] [E] a dénoncé le bail de sous-location à son profit avec effet au 1er mars 2022.

Monsieur [Z] [Z] poursuit l'infirmation de la décision.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [L] [Z]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [E] [U]

Portalis DBVR-V-B7G-E6LO Pole social du TJ de NANCY 20/00260 16 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [5] à [Localité 3].

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [3] à [Localité 4].

00002 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7NT Minute n° 25/00005 DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DU LOIRET, [Adresse 1], non comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Yves X... n'a pas été transféré à la société Lombard et Guérin gestion dans le cadre de l'exécution du contrat liant M.

Monsieur X...a interjeté appel de ce jugement ; une décision de radiation a été rendu le 25 janvier 2007 par la Cour d'appel de Paris. L'instance n'a pas été rétablie devant cette juridiction.

Monsieur [R] [Y], comparant, a demandé au tribunal la mise en œuvre d’une expertise médicale.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la mise en congé sans solde de Monsieur X... constitue une rupture du contrat de travail s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Monsieur [F] a maintenu à l’audience les termes de sa requête. Ses déclarations étaient cependant très incohérentes.

DE BASSE-NORMANDIE B.P. 55035 14050 CAEN CEDEX 04 Non comparante, ni représentée Madame Elisabeth X... ... 72610 ST PATERNE Comparante et assistée de Monsieur POTIER , salarié de la même

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'extranéité de Monsieur Mohammed X... ; Aux motifs " que Monsieur X... n'étant pas titulaire d'un certificat de nationalité la charge de la preuve