COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00265 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB3U Commune COMMUNE DE [Localité

Betoulle, Avel, conseillers, Mmes Canas, Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. B..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. ; "aux motifs que les faits ci-dessus exposés sont susceptibles de recevoir en droit algérien les qualifications d'escroqueries, de faux en écriture de banque, de complicité de détournement et de

même agent a constitué un fichier de l'ensemble des personnes téléchargeant le logiciel litigieux ; qu'à partir des renseignement ainsi obtenus, les fonctionnaires de l'office central de répression du faux

des examens techniques ; que l'assentiment de la personne concernée n'avait donc pas à être sollicitée " ; que " les deux rapports d'expertises dont la nullité est sollicitée pour présomption de faux

. ; que certes, selon lui, l'arrêt de pompage des eaux d'exhaure pourrait conduire à des mouvements résiduels, mais il souligne la grande profondeur à laquelle se situent les galeries ici en cause à la

L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui s'appliquent uniquement aux enfants qui ont été adoptés avant l'obtention du statut de réfugié, et sur ce que l'enfant Gaël

A a été condamné, le 30 août 2022, par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis, pour détention de faux documents administratifs.

05 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2025 Audience tenue par Aurore JULLIEN, conseillère, et Viviane LE GALL

après l'avoir acquise, et avant de repartir chez lui, à Mme B..., peintre restaurateur, laquelle lui a indiqué en la lui rapportant qu'elle avait découvert qu'en toute vraisemblance il s'agissait d'un faux

DU LANGUEDOC-ROUSSILLON et par laquelle la Sarl SUMTEI a: - invoqué des erreurs survenues en 2003 et 2004 dans la comptabilisation par la banque d'espèces déposées dans l'automate de l'agence de la galerie

[U] des chefs notamment d'escroquerie au jugement et faux et usage de faux. Par ordonnance du 9 août 2023, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à informer des chefs visés dans la plainte.

Le 12 octobre 2016, alors qu'il circulait à vélo sur l'avenue du général de Gaulle à Reims, M. A a été victime d'une chute.

des constatations précises effectuées par l'expert Y... résulte que l'orifice de soufflage de l'air traité est raccordé à une gaine métallique fixée par un boulonnage accessible uniquement à partir du faux

Selon les dires de la victime, il réalisait des soudures dans un faux plafond et était sur une échelle à 3 branches lorsqu'il serait tombé. Siège des lésions: main droite'.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés, abus de confiance, faux

Attendu que l'arrêt attaqué énonce que la chambre de l'instruction a délibéré conformément à l'article 200 du Code de procédure pénale ; qu'il résulte de cette mention, qui fait foi jusqu'à inscription de faux

justice ; (qu')il lui faisait des papouilles sur le ventre ou sur le bas du ventre pour la faire rire ; (que), quant à sa soeur, elle attestait par écrit, que les propos de Z... à son sujet étaient faux