Gaby Y...

Guy Gaba, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation au sein du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte, a sollicité, le 7 août 2020, l'octroi de la nouvelle bonification

B D, de nationalité tunisienne, est né le 23 janvier 1990 à Gabes (Tunisie) et déclare être entré en France dans des conditions irrégulières en 2022.

C, ressortissant tunisien né le 11 septembre 1985 à Gabes, a été placé en garde de vue le 25 janvier 2023 à la suite d'un contrôle des services de la direction départementale de la sécurité publique de

Case Date of the decision 24212/09 Gábor HAVAS 10/03/2015 68392/14 Gyula HOLLÓSI 07/04/2015 12166/11 Áron KISS 21/04/2015 32805/09 Péter KUN 17/02/2015 49069/13 Rezső AND Éva KÚTVÁRI 19/05/2015 69814/13

Case Date of the decision 80694/17 Gábor BEBŐK AND 9 OTHER APPLICATIONS 16/05/2019 20792/17 József FÜLÖP 20/06/2019 25349/14 Jánosné GRÓZINGER AND OTHERS AND 10 OTHER APPLICATIONS 06/06/2019 76198/14+

Mme B, ressortissante tunisienne née le 23 mai 1998 à Elhama Gabes en Tunisie, a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son époux.

LISIEUX (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/564 du 15/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LISIEUX) DEFENDEUR : Monsieur [V] [H] né le 17 Juin 1989 à GABES

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [G] [Adresse 5] [Localité 10] non comparant, représenté par Maître Zahir GABES

[C] [V] et Mme [I] [Y] ont alerté le syndic Gab Immobilier du fait que certaines interventions prévues dans le devis n'avaient pas été réalisées et qu'après les travaux, leur salle de bains n'avait pas

chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes [D] [X] et [I] [F] ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Marie GABER

Szabó 27/01/1963     Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings - 09/11/2018 04/12/2018 5,000     21044/17 09/03/2017 Gábor

Il résulte de la lecture de l'avenant du prêt immobilier consenti à la SCI GABY pour l'acquisition d'un bien immobilier établi le 09 Mars 2012, que Monsieur [U] s'était porté initialement caution à hauteur

Zsuzsanna BESSENYEI 1956 Tamás BIRÓ 1982 Istvánné BÍRÓ 1941 József BORKA 1970 Józsefné BUJDOSÓ 1945 Sarolta BUKOVSZKINÉ LENDÉR 1939 Jánosné CSABANKÓ 1936 Mártonné CSÁNYI 1935 Péter Sándor DARU 1947 Gábor

Anna Éva Kissné Bozsó 25/04/1960   Zoltán Klekner 25/10/1962   Katalin Kolbay 12/11/1955   Beáta Kozma 14/09/1966   Antal Kunsági 29/11/1946   Mária Lajos 25/03/1942   Gábor

well-established case-law Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     4100/23 06/01/2023 László Domokos DOBAI 1981   Nagy Gábor

. *** FAITS ET PROCEDURE Madame [P] [D] a été engagée par l'Etablisement Les Gabres le 24 septembre 2007 suivant contrat à durée indéterminée en

médicale à mettre en oeuvre un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude de la thérapie cellulaire de la maladie de Huntington à partir de cellules GABA-ergiques

B A, représenté par Me Gabes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C..., représenté par Me Gabes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire