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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
65b20d4bc4cf860008dff4c1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[J] étant le seul approvisionneur, il a bénéficié d'une formation sur le système de gestion "Galion". Elle estime : - que, le 9 septembre 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204227_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 11 juin 2021 par lequel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209411
22 mars 2021
22 mars 2021
On 12 June 2014 the Warsaw Military Garrison Court ( Wojskowy Sąd Garnizonowy ) dismissed the above-mentioned appeals.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223542
16 février 2023
16 février 2023
At the same time, the investigator decided to send his decision together with the case file to the Military Prosecutor of Goris Garrison for checking its lawfulness.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181085
29 janvier 2018
29 janvier 2018
2014 at around 3 p.m. he was stopped on the road near Geghovit village in the Martuni region by a group of police officers, which included officers of Martuni Military Police Station of the Sevan Garrison
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303231_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A D C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02986_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Un mémoire en intervention produit pour Mme A C, mère du requérant, par Me Laure Galinon, a été enregistré le 2 avril 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501317_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny ; - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300391_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A G, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305269_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Galinon, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb6fa
27 février 1991
27 février 1991
(Yvelines) Le Vesinet, 2°/ du Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier Domaine de Montval "Le Galion", agissant par son syndic, la Société Immobilière et de Gestion d'Ensembles Résidentiels
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, est détenue depuis le 1er avril 1996 par la SCI Impériale et la SCI Le Galion à hauteur de 49,99 %, chacune, et par M. et Mme A pour le reste.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0318DEC000716904
18 mars 2010
18 mars 2010
On 26 March 2002 the Military Court of the Chita Garrison received the case file. The first hearing was scheduled for 8 May 2002.
Source officielle2ème chambre section A
65b3662d1d7564000872e0a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NIMES en date du 10 Juillet 2023, N°21/00035 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Georges GAIDON
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902
11 juillet 2017
11 juillet 2017
X..., selon lesquelles il est «inimaginable de donner un quelconque crédit » aux propos mensongers d'un homme dont il est précisé qu' « il a été condamné à la demande du groupe X... au Cameroun, au Gabon
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd73
24 avril 1980
24 avril 1980
PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QU'IL ETAIT ETABLI QUE DAME X..., EPOUSE DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT, AVAIT REMPLI EGALEMENT LES FONCTIONS DE DIRECTRICE DE L'HOTEL-RESTAURANT GALION
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
697652e3cdc6046d47aec94f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT le 09 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (TUNISIE) Association [7] [Adresse 2] [Localité 5] DEMANDEUR : représenté par Me Emily GALLION
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301070_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A a fait l'objet, le 31 janvier 2023 à 23h04, à Saint-Aubin-sur-Gaillon, dans le département de l'Eure, d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir commis un dépassement de 40 km/h ou
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85337
30 avril 2001
30 avril 2001
75003 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assistée de Maître MONTAL, avocat Toque D579 Société CIBLE FINANCIERE venant aux droits de la société OPEGA SA ayant son siège 16 rue Gallion
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