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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e93
30 janvier 2008
30 janvier 2008
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8ffb
5 mai 1993
5 mai 1993
Gabriel N..., 158/ de Mme H..., née N..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), prise en qualité d'héritière de feu M. Gabriel N..., 168/ de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216087
7 février 2022
7 février 2022
employer, was not fully recognised for financial and legal purposes.
Source officiellecomm
6137216ecd580146773f3b0a
6 mai 1991
6 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gabrielle C..., veuve Z..., demeurant à
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb3d
4 mai 1993
4 mai 1993
le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleC.E.S.E.D.A.
661f66012313f20008a525bb
16 avril 2024
16 avril 2024
Monsieur [G] [P], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [B] [T] [C] [Z], né le 22 Octobre 1970 à [Localité 4] (PORTUGAL), de nationalité Portugaise, et de son conseil Maître Gabriel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217203
8 avril 2022
8 avril 2022
The said discrimination had in fact been confirmed by the National Council for Combatting Discrimination in a 2019 decision.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302295_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Gabriel Kengne, représentant Mme A C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00048
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Gabriel avance le non-paiement d'heures supplémentaires et de notes de frais ; qu'il a été démontré que les heures supplémentaires ont été payées sous forme de RTT ; que des notes de frais ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d327
8 octobre 2003
8 octobre 2003
CPAM DU NORD FINISTERE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201782
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Bernard, Gabriel, Robert et Bruno X... et Mmes Roselyne et Marie-Agnès X... ayant fait pratiquer une saisie-attribution, entre les mains de la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2100283_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B pour un logement situé 68 avenue Gabriel Péri à Morangis.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007888907
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 avril 1995, présentée par Mme Gabriel X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16d7
21 décembre 1989
21 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TELEMECANIQUE ELECTRIQUE, dont le siège social est ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310462
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Z..., et après avoir relevé, à l'encontre de la force probante des témoignages de Mme M..., de Mme XX...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01523
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez faire valoir les droits que vous avez acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF) sous réserve d'en formuler la demande avant l'expiration
Source officiellePôle Famille 3ème section
6866dccdd33109fd079b3f65
1 juillet 2025
1 juillet 2025
signée par Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe, chargée de la mise en état, et par Soumaya BOUGHALAD, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleChambre civile
65b20c65c4cf860008dff462
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[D] [F] C/ M [B] [R] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de
Source officielle5ème chambre
DTA_2202902_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la rue Gabriel Debacq à Saran a fait l'objet de travaux au cours de l'année 2021.
Source officiellePage 30 sur 435