Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 octobre et 13 novembre 2025, la Sas Abadie Services, représentée par Me Gaspar, demande, dans le dernier

facturations successives des éléments de prix indus, le prix de chaque prestation pouvant se décomposer en sous-ensembles détaillés tel que notamment des frais de transport, euros, éventuellement une variable gasole

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 17 août 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Charrel et associés (Me Gaspar), conclut

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 novembre et 8 décembre 2023, la Sas Services Maintenance Energies (SME), représentée par Me Gaspar, demande

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante tunisienne née le 31 octobre 1992 à Gafsa, est entrée en France en janvier 2021 selon ses déclarations. Elle a épousé M.

  Representatives of the parties   Government:   António Henriques Gaspar , Agent ,   José Francisco de Faria Costa , Adviser ;   Applicant:   Francisco Teixeira da Mota ,

António Henriques Gaspar, agent ,   Requérant   :   M e Joaquim Pires de Lima, conseil .

Henriques Gaspar, procureur général adjoint. 3.     Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

ès-qualités audit siège : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Ayant pour avocat plaidant : Me Sabrina GASPAR

ENTRE : Madame Denise X... épouse A... née le 12 Décembre 1950 à ST CLOUD (92210) Demeurant ... y Croit 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de la SCP COUDERC - GASIA

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la communauté d'agglomérations du Sud (CASUD), représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2021, 10 janvier 2022 et 11 juillet 2022, le centre hospitalier de Vienne, représenté par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 28 mars 1955 à Dobe-Serihio SP Ganoa, qui a déclaré être entrée en France le 5 avril 2002, a sollicité le 27 février 2020 son admission exceptionnelle au séjour.

B E, demeurant 98 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

n'a pas été retrouvé : 8 409 euros TTC ; - Notes de débit écarts quantité : 1 714 euros TTC ; - Notes de débit écarts prix : 562 euros TTC ; - Notes de débit litige LDD : 1 427 euros TTC ; - Loi Gayssot

situation qui, en matière de transport international, conduirait inévitablement à fausser le jeu de la concurrence entre transporteurs français et étrangers ; que la loi du 6 février 1998 dite «loi GAYSSOT

A..., ressortissant ivoirien né le 13 janvier 1996 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), déclare être entré en France le 2 avril 2021.

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 14 juin 2001 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), vivant en Ukraine sous couvert d'une carte de séjour temporaire délivrée par les autorités de ce pays, est entrée en France

SELARL [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pauporte demande à la cour par voie de confirmation de : juger que les dispositions de l'article L.133-7 du code de commerce dites «'Loi Gayssot

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.