La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Gautier, demeurant lotissement Marylou, Vieux Chemin de Sainte-Musse (Var) La Garde, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1990 par le président du tribunal de grande instance de Toulon qui

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier

élections politiques), les concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier

formé par Mme Martine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Bozec et Gautier

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Waquet,

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GAULT & FREMONT.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GAUTIER SARLAT.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GAUTIER GIRARD.

[U] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean Philippe Galtier de la Scp Rey Galtier, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉ L'EARL [V] [U] RCS n° 792 020 257 prise en la personne de son

condamnation du département de l'Aude au paiement de la somme de 121 035 euros, correspondant au coût des travaux nécessaires pour mettre fin aux désordres affectant le mur de soutènement du " chemin gaulois

------------------------- APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME [V] [G] Représenté par Me Amaury GAULTIER

INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE CLAIR LOGIS' dont le siège social est [Adresse 3] agissant en la personne de son Syndic, la SARL GLS [Adresse 1] représenté par la SCP GAULTIER

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.