EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 25 juin 2024, consenti par Monsieur [I] [V] [W], Madame [M] [Z] et Monsieur [D] [N] ont pris en location un logement situé 31 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz

Gérard X... et Mme Geneviève X... épouse Y..., tout en conservant l'usufruit, et se prévalant de l'article 13 des statuts aux termes duquel "l'usufruitier représente valablement le nu-propriétaire pour

d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont les bureaux sont à Metz (Moselle), ..., 3°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Thionville, dont les bureaux sont à Thionville (Moselle), 4°/ Mme Geneviève

tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche a organisé, le 30 novembre 2022, à Privas, une journée de célébration de la Sainte-Geneviève

Par requête du 12 avril reçue au greffe de la Cour d'Appel le 19 avril 2017, Geneviève X... a relevé appel de cette décision.

enregistré le 8 avril 2024, la société Cogedim Savoies Leman, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois

B, représentés par Me Oster, demandent au tribunal : - d'annuler la délibération du 19 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a approuvé la modification

Vu les conclusions de Madame Geneviève A... et de son assureur le GAN en date du 2 janvier 2006.

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X... demeurant ... (33000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur

Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président et signé par Mme Genevey

Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

président en l'audience publique du vingt-sept février deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey

vingt-six mars deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Lapasset, avocat général référendaire, Mme Genevey

président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey

président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey

Bizot, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Loriferne, président, Mme Bardy, conseiller rapporteur, Mme Foulon, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bardy, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde