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670 résultats pour « Georges Guilhaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

63c8eddadc5b777c90992e04

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Monsieur [U] [M] né le 23 Avril 1986 à [Localité 9] (49) [Adresse 3] [Localité 6] Mademoiselle [H] [M] née le 11 Mars 1990 à [Localité 10] (49) [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3eddec63cd64a75c4c720

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, avocat postulant et par Me Guillaume

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302992_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

C, entré en France le 4 septembre 2018, est hébergé depuis le 15 octobre 2019 par la communauté Emmaüs de Puy-Guillaume, participe à ses activités notamment en qualité de chauffeur et suit des cours de

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

5fd93e8024928e245e9171d2

Appel

25 mars 2020

25 mars 2020

du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 16 juillet 2019, à : Monsieur [H] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 24] - [Localité 16] représenté par Me Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a1

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

BOURG-EN-BRESSE Représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour Assisté de Me DEZ, avocat SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE nouvelle dénomination de ZURICH ASSURANCES 7 avenue Lloyd Georges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301340_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

mise en valeur du quartier et du site, la résidence Gluck étant l'une des composantes d'un ensemble architectural structuré et homogène à valeur historique comme portant la signature de l'architecte Georges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301353_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

mise en valeur du quartier et du site, la résidence Gluck étant l'une des composantes d'un ensemble architectural structuré et homogène à valeur historique comme portant la signature de l'architecte Georges

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bce02799a9057d5dd195

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

immatriculée au RCS de AVIGNON sous le n° 448 226 985 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa013bb5f879636dd5554

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

société de droit chypriote Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] CHYPRE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

d'intervention, ces réunions, avis conformes ou visas concernant des chantiers prévus pour la mise en œuvre du projet d'aménagement du secteur de la Tour Eiffel et situés avenue Paul Doumer et allée Guillaume-Thomas-Raynal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

PORT DE SETE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 5 quai Aspirant Herber, BP 115 34200 SETE représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616290d2e498f0b428bb8364

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412430_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne à l'exception

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc01cdc6046d47e9776f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Miroir [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 ayant pour avocats plaidants Me Nicolas BES et Me Georges-alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b581

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

PERPIGNAN SA CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f2d1bc2605de4b48d5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

naissance 4] 1965 à [Localité 10]-dans-l'Aisne de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Georges

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67875462181ea8ef9c1d71e8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] - [Localité 10] - agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Georges VVVVVV..., domicilié [...]                                           , 195°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00357

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Guillaume O..., domicilié [...]                                , 20°/ M. Josselin O..., domicilié [...]                           , 21°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda1f26b522026362fcb913

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

- 9ème chambre 1ère section - RG n°16/18141 APPELANT Monsieur [G] [U] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume

Source officielle

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