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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
63c8eddadc5b777c90992e04
17 janvier 2023
Monsieur [U] [M] né le 23 Avril 1986 à [Localité 9] (49) [Adresse 3] [Localité 6] Mademoiselle [H] [M] née le 11 Mars 1990 à [Localité 10] (49) [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Guillaume
Chambre des Référés
66a3eddec63cd64a75c4c720
23 juillet 2024
prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, avocat postulant et par Me Guillaume
Reconduite à la frontière
DTA_2302992_20240103
3 janvier 2024
C, entré en France le 4 septembre 2018, est hébergé depuis le 15 octobre 2019 par la communauté Emmaüs de Puy-Guillaume, participe à ses activités notamment en qualité de chauffeur et suit des cours de
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
5fd93e8024928e245e9171d2
25 mars 2020
du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 16 juillet 2019, à : Monsieur [H] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 24] - [Localité 16] représenté par Me Georges
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
BOURG-EN-BRESSE Représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour Assisté de Me DEZ, avocat SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE nouvelle dénomination de ZURICH ASSURANCES 7 avenue Lloyd Georges
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301340_20230413
13 avril 2023
mise en valeur du quartier et du site, la résidence Gluck étant l'une des composantes d'un ensemble architectural structuré et homogène à valeur historique comme portant la signature de l'architecte Georges
DTA_2301353_20230413
2ème chambre section A
6274bce02799a9057d5dd195
5 mai 2022
immatriculée au RCS de AVIGNON sous le n° 448 226 985 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Georges
Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa013bb5f879636dd5554
9 juillet 2020
société de droit chypriote Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] CHYPRE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
d'intervention, ces réunions, avis conformes ou visas concernant des chantiers prévus pour la mise en œuvre du projet d'aménagement du secteur de la Tour Eiffel et situés avenue Paul Doumer et allée Guillaume-Thomas-Raynal
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
PORT DE SETE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 5 quai Aspirant Herber, BP 115 34200 SETE représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
CHAMBRE 1 SECTION 2
616290d2e498f0b428bb8364
30 mai 2013
] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges
9ème chambre
DTA_2412430_20250320
20 mars 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne à l'exception
1ère chambre civile B
6a1fbc01cdc6046d47e9776f
2 juin 2026
Miroir [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 ayant pour avocats plaidants Me Nicolas BES et Me Georges-alexandre
6253ca8dbd3db21cbdd8b581
18 décembre 2007
PERPIGNAN SA CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM
TROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d5
26 janvier 2023
naissance 4] 1965 à [Localité 10]-dans-l'Aisne de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Georges
Chambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71e8
14 janvier 2025
CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] - [Localité 10] - agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410
14 mars 2018
Georges VVVVVV..., domicilié [...] , 195°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00357
7 mars 2018
Guillaume O..., domicilié [...] , 20°/ M. Josselin O..., domicilié [...] , 21°/ M.
Pôle 5 - Chambre 6
5fda1f26b522026362fcb913
25 septembre 2019
- 9ème chambre 1ère section - RG n°16/18141 APPELANT Monsieur [G] [U] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume
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