PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :

Georges X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 38/ M. Z..., syndic, demeurant ... (Puy-de-Dôme), pris en sa qualité de syndic du redressement judiciaire de M.

APPELANT Monsieur [R] [X] né le 24 novembre 1972 à [Localité 1] (Géorgie) de nationalité géorgienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

des titres de la Guadeloupe d'une demande de validation d'un acte notarié du 8 juin 1964, portant acquisition d'une parcelle de terre cadastrée AV n° 129, comprise dans la zone des cinquante pas géométriques

NIKOPOLIDIS 14/11/2017 55898/14 Stavros VATIKIOTIS 12/12/2017 6012/14 Georgia GIAOUTZI 14/11/2017 43419/16 Edmond HISKU 14/11/2017 4015/13 Evaggelia PASPATI 12/12/2017 76854/11 Paul JOSEF ET AUTRES 24

0pt } Résolution CM/ResDH(2015)144 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Vingt-quatre affaires contre Grèce   Requête n o Affaire Date de la décision 78432/11 Georgios

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Georgio

Georges de X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Thépenier-Maserati, de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Méditerranée de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Georges

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Georgette X... ainsi que son frère Jean-Pierre X... ont acquis de leurs parents une propriété qu'ils ont vendue

; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Resolution CM/ResDH(2026)74 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Svanidze against Georgia

X... avait construit divers bâtiments légers sur la zone des cinquante pas géométriques de l'Ilet Oscar ; que l'ONF l'a assigné devant le juge des référés pour qu'il soit condamné à démolir les constructions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Gerbet-Martin, dont le siège est ...

la Cour ayant pour avocat Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Joseph A...

Georgette B... épouse X...

ET LES AUTRES A GEORGETTE Y..., ETANT ADMIS QUE CHARLES ET GEORGETTE Y...

Georgios CHRISTOU, 230. Andreas KONSTANTINIDES, 231. Georgios SIATIS and Sons, 232. Fotis PANAGI, 233. Tasos MOUSOULIDES, 234. Demetris DEMETRIADES, 235. Kostas MAVROUDIS, 236.

* * * Par acte sous seing privé du 3 mai 2007, Mme Georgette Y..., veuve Z..., et sa fille, Mme Georgette Z..., épouse B... (les consorts Z...), ont vendu à M.

* * * * * Georgette Y... et Edouard X... ont contracté mariage le 10 juillet 1965 à LYON, sans contrat préalable. Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.