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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00472_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Gonand pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf26ccdc6046d47ef9bfb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
suite à la déclaration de cessation des paiements de : AFL RENOVATION (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [T] [D], gérant, assisté de Me Charlotte VASSEUR, de la SELARL GOMOND
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02433_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503020_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par la SELARL Juriadis, Me Gorand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302214_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire du 13 octobre 2025, l’établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la demande d’extension présentée par M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500518_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Gorand, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301875_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Moult-Chicheboville, représentée par Me Gorand, conclut au non-lieu à statuer, la délibération en litige ayant été retirée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01009_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par Me Gorand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200513 du 13 février 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le protocole transactionnel conclu les 20
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400450_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 19 février 2024, la SCI Financial Normandie, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401296_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, la communauté de communes Bray-Eawy, représentée par Me Gorand, demande, d’une part, qu’il soit fait droit à la demande de mise en cause de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1901986_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mars 2019 et 6 mars 2020, la SCI Les Sycomores et la SCI Le Parc Molière, successivement représentées par Me Gorand, puis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Caen a prononcé à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102252_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2022, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200073_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024, le centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200230_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024, le centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200231_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024, le centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401107_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires, enregistrés les 13 juin 2024, 11 septembre 2024, 6 novembre 2024 et 9 décembre 2024, la commune de Croisilles, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502861_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, le département du Calvados, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300266_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B C, assisté de sa curatrice, Mme A, représenté par Me Goirand, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 de la préfète du Rhône ordonnant le dessaisissement d'armes, de munitions et de
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