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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5732cdc6046d4716736a
16 avril 2025
16 avril 2025
articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : EIRL [K] [L] [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELAS GUERIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b43a46cdc6046d478c3039
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de GUERIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc438d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
N° RG 21/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGPF Minute n° 23/0 AFFAIRE : [W], [M], [F] [O] C/ [U] [E] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Charlotte GUESPIN Ministère
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42558
29 juin 1977
29 juin 1977
GUERIN ET A..., QUE CELUI-CI ETANT DECEDE EN COURS D'INSTANCE, LA PROCEDURE A ETE REPRISE CONTRE LES CONSORTS A... ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI A ORDONNE UNE EXPERTISE, A REJETE LA DEMANDE DE MISE HORS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207385_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009414_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204416_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10125
9 février 2022
9 février 2022
Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a76527a11effc4b669
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELEURL MARTIN GUERIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1732 Madame [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dae
6 décembre 2007
6 décembre 2007
La SCP GUERIN DIESBECQ es qualités conclut au mal fondé de l'appel et demande de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.
Source officielleChambre sociale
68e89308f271a402af33b8a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GUERIN ET ASSOCIEES La SELAS GUERIN et ASSOCIEES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE L'ADOUR Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60297
7 mars 2024
7 mars 2024
[L] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne Ordonnance : 60297 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61521
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[O] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Intrum Debt Finance AG Ordonnance : 61521 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61152
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[X] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : Mme [B] et autre Ordonnance : 61152 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317040_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme B, présente.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2414371_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guérin, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100270
18 mars 2015
18 mars 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2013), qu'un jugement du 25 juin 2009 a déclaré les sociétés Titan invest et Guerin
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601693_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Guerin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (B...) lui
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308869_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guérin, avocate de M. D, en présence du requérant, assisté de M. C, interprète.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude X
6137251fcd5801467741b243
19 décembre 1989
19 décembre 1989
entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "2/ alors que selon l'article L. 511 al. 1er du Code de la santé publique, constitue un médicament tout produit présenté comme pouvant prévenir ou guérir
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