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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601739_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515083_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209850_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204200_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jégard, - et les observations de Me Benveniste substituant Me Zoé Guilbaud, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206573_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Simon, - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Guilbaud, avocate de M. A..., en présence du requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214414_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500143_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme G D, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410498_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A, représenté par Me Guillaud, maintient ces conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd580146774017b6

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société GA anciennement société Guiraudie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600700_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Guilbaud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402896_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Guillaud, avocat représentant M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50064

Cassation

19 mars 1981

19 mars 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE GUILBAUD, SALARIE DE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201490_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201494_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309668_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Guilbaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300592_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Lejosne substituant Me Guilbaud, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506936_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d’assureur de la société Lambda Isolation et MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD en qualité d’assureurs de la société Guiboud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305980_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme C B, agissant en son nom et qualité de représentante légale de l'enfant M'Balia B, représentée par Me Guilbaud, demande au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502399_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Article 2 : Les conclusions de la SEAC Guiraud Frères présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201515_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et au directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud.

Source officielle

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