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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105397_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A et celles de Me Chenaoui, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d242
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Le 30 juillet 2005 à 16 heures 20, une nouvelle fouille inopinée permettait la découverte dans l'une des poches du pantalon de Guillaume A... d'un morceau de 6 grammes de résine de cannabis.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202586_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Rouen Normandie, dont est membre la commune de Bois-Guillaume. 5.
Source officiellecr
C..., Me Bertrand Z..., à titre personnel, déposaient plaintec/Alain B
61372592cd5801467741ee35
31 janvier 1994
31 janvier 1994
sursis et à une amende de 500 000 francs ; "aux motifs propres que, par lettre adressée à M. le procureur de la République de Pau en date du 4 février 1992, la société civile professionnelle Wargny-Guilbert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200980
20 mai 2010
20 mai 2010
moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2009), que Mme X..., placée sous un régime de protection de novembre 1998 à janvier 2003, et la SCI Guillaume
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007702423
30 mai 1986
30 mai 1986
X... et GUILLAUME tendant à l'annulation du permis précité ; que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de MM.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00767_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023 le centre hospitalier Guillaume Régnier déclare se désister de la présente instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La commune de Bois-Guillaume a renoncé à ses conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e898
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Assigné les 13 avril et 8 juin 2011, conformément à l'article 659 du code de procédure civile, Guillaume Y... n'a pas constitué avoué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Suivant déclaration du 13 mai 2009, la SCI Guillaume Marceau et Madame [D] [B] ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre civile 1-2
68e9e478154299c7318fb27e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Madame [X] [C], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [U
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e8
13 décembre 2007
13 décembre 2007
GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de Madame Marie Y..., gérante, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER,
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff60
19 février 1981
19 février 1981
TENUE LE 16 FEVRIER 1978, AYANT ETE INTERROMPUE PAR LE CHEF DU PERSONNEL QUI ESTIMAIT AVOIR ETE INSULTE, UNE PARTIE DU PERSONNEL SE RASSEMBLA DEVANT LES LOCAUX DE LA DIRECTION ET FUT HARANGUEE PAR GUILHAUME
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b40
18 mai 2007
18 mai 2007
Guillaume X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd64
19 juin 2008
19 juin 2008
En premier lieu, Monsieur Guillaume B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f80
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Guillaume A... né le 12 Mai 1959 à DOUALA (CAMEROUN) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd850fa
14 juin 2000
14 juin 2000
C/ CHALLE, GUIBOUT Décision du T.G.I.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216713_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D C et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111507_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
60352eb051c1de592d74d79d
7 juin 2016
7 juin 2016
[S], [D], [V] [A] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Guillaume LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePage 30 sur 1402