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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205907_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304632_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités roumaines, responsables de l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400472_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Guillaud, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
67d51af62ecfdaf7720ec603
2 octobre 2024
2 octobre 2024
NANCY en date du 27 février 2024 - RG 23/00533 ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2024 RG N° : 24/01019 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUJ APPELANT(S) : Madame [W] [K] Représentant : Me Philippe GUILLEMARD
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6945acc475782d5f06cd0afe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
conseil le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne GUILLEMAUT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410201_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté daté du 10 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503107_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 de la directrice territoriale de l'Office
Source officielle10ème chambre
DTA_2310059_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 juillet 2023, 12 septembre 2023 et le 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216678_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, substituant Me Blanchot, représentant Mme A, qui fait valoir, contrairement à ce que soutient le ministre dans ses écritures, que l'intéressée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208128_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés les 24 juin et le 8 juillet 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle8ème chambre
DTA_2206089_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D F A et Mme C E, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419867_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405699_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C F B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
7 mars 2025
l'audience du vendredi 23 mai 2025 à 14h30 pour régularisation des conclusions et plaidoirie en cabinet devant une formation collégiale présidée par Monsieur Olivier Veyrier, assisté par Messieurs Michel Guilbaud
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301534_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301535_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301537_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211397_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
E..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213286_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
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