CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

représentée par Me Astrid DANGUY, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoît

Source officielle

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deec

Appel

20 janvier 2023

CREDIT LYONNAIS C/ [P] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF par Me Stéphanie

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02278_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6360c56d3c369c7f74996de0

Appel

28 octobre 2022

[Adresse 1] [Localité 7] Assistée et représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : B1059 SARL GTM représentée par la SELARL PJA, es qualité de mandataire liquidateur,

Source officielle

Rétention Administrative

653219d69e4ea48318f5a9b5

Appel

19 octobre 2023

APPELANT X se disant Monsieur [L] [O] né le 16 Août 1986 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 1] - comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

Benoît, XC... Francis, V... Henri, XZ... Guy, J... Michel, J... Jean-Claude, P... Didier S... AU..., XY... Maurice, P... Christian, XB... Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1b4

Appel

16 janvier 2008

Boulevard Isidore Marfille B.P. 91 29802 BREST CEDEX 9 représentée par Me Benoit DE CADENET, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE ... 29282

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300422

Cassation

3 mai 2018

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee4

Appel

28 novembre 2011

née le 05 Septembre 1950 à TIMEZRIT ILMATEN (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle

7ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d32f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 6] / [Adresse 1] [Localité 9] représenté par son syndic en exercice la société GESTION EUROPE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0b2

Appel

6 juin 2011

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SELARL PERRET CHRISTIAN, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Mme Juliette Z...-A... épouse X... Y...

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00166_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Benoit Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00342_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00534_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00652_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01296_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00164_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01349_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président assesseur, - M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01588_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01744_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle

Page 30 sur 49

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel

Radiations

COUËDIC, Pierre, Benoist, Guillaume, COUËDIC

SIREN 897398368Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

COUËDIC, Pierre, Benoist, Guillaume, COUËDIC

SIREN 897398368Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

26/11/2024

Voir →

Créations

BENOIST, Guillaume

SIREN 981814601Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

07/12/2023

Voir →

Ventes et cessions

BATOBAMBOO, ROUVIER, Guillaume Charles Jean, et Benoist Clémence Marie

SIREN 750425712GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Cession sous acte authentique en date du 04/08/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Rue Chevrillon le Port Blanc 22710 Penvénan, Adresse du nouveau propriétaire: 3 la Barre 28270 Les Châtelets

20/08/2021

Voir →

Créations

Couëdic Pierre, COUËDIC, Pierre, Benoist, Guillaume

SIREN 897398368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

31/03/2021

Voir →