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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2311087_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fb5
7 juin 2017
7 juin 2017
oral, l'affaire a été débattue le 29 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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18 mai 2011
18 mai 2011
représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentés par la SCP RIBAUT Alain et RIBAUT Vincent, avoués à la Cour assistés de Me d'ORNANO Roland, avocat au barreau de MARSEILLE et de Me BERRUYER Guillaume
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114574_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
Source officielle9ème chambre
DTA_2202220_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guillaume, représentant Me Sabatier, et représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2308408_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : : « L'avis du conseil médical est motivé dans le respect du secret
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Adresse 12] [Localité 11] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Maîtres Christophe LEMAIRE et Guillaume
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200505_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) des Antilles et de la Guyane, représenté par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
PARIS sous le numéro 389 635 749 dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Samuel GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
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16 septembre 2008
16 septembre 2008
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame GUILLAUDIER, Substitut Général. représenté au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201391_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff9
20 mars 2002
20 mars 2002
cité pour cette audience de se retirer dans la pièce à lui destinée ; Maître BOISSAYE, Maître BOESPFLUG et Maître CHARRIERE BOURNAZEL, avocats, ont déposé des conclusions ; Monsieur le Président GUILBAUD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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12 février 2015
12 février 2015
LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTE Madame [E] [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (62) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem
Source officielle4ème chambre
DTA_2202657_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
20 avril 2023
[S] [W] [Adresse 1] [Localité 11] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés à l'audience par Me Guilhem AFFRE
Source officielleChambre sociale 4-2
6971bda6cdc6046d4732813d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : F 22/01865 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hélène DUJARDIN Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12a
30 avril 2009
30 avril 2009
représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Serge MOREL-VULLIEZ, avocat au barreau D'ANNECY SAS PINGAT INGENIERIE 16, cours JB Langlet 51100 REIMS représentée par Me Annie GUILLAUME
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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10 octobre 2022
10 octobre 2022
Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c33d3abfadff7c799b
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux 11-13 rue de la banque [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c33d3abfadff7c799f
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume
Source officiellePage 30 sur 35