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32 769 résultats pour « Guiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413124_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

En outre, Mme D est divorcée et mère de deux enfants mineurs, l'un d'eux est demeuré en Guinée alors que le second, présent à ses côtés en France, pourra l'accompagner aux Pays-Bas où les autorités ont

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205829_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, ressortissant guinéen né le 21 février 1991 à Telimele Kollet (Guinée) a déclaré être entré sur le territoire français le 29 août 2022 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 6 septembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302277_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A, ressortissant guinéen né le 15 mai 1996 à Conakry (Guinée), a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 21 novembre 2022. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300974_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

, outre le manque d'accès aux soins et un coût exorbitant, une difficulté à traiter ces maladies compte tenu de la confusion opérée par les personnels soignants, que le guide thérapeutique de la Guinée

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a8ad1bc2605de4b4a23

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MC Grosse délivrée le à Selarl GUILLE Selarl Soulier ....

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310020_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

part, un risque de traitement inhumain et dégradant à raison des mauvaises conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Italie, et enfin, un risque de refoulement par ricochet à destination de la Guinée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400554_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il est célibataire, sa fille est demeurée en Guinée et il ne dispose d'aucune attache familiale en France.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fc1eb4cdc6046d47e0a080

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET D'EURE ET LOIR en date du 06 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [O] [A]né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1] (GUINEE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0e1a7dcdc6046d475ba1b6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] [I] né(e) le né le 08 Août 2000 à [Localité 4] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne préalablement avisé actuellement maintenu en rétention administrative au local de rétention adminsitrative de [Localité

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1891fdcdc6046d4747c271

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le tribunal a, avant dire droit, ordonné une consultation médicale préalable confiée au Docteur [T], médecin consultant, avec pour mission, en regard du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200295

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

passage où il sera bloqué puis emporté par le courant ; qu'il peut donc être reproché à [O] [F] résidant dans l'île de La Réunion, organisateur de la randonnée ayant un bonne connaissance des lieux, et guide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02083

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

retient que les contrats de travail versés aux débats ne sont pas suffisamment précis comme ne contenant aucune mention sur la durée du travail ainsi que sa répartition sur les jours de la semaine, que le guide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00392

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La Société générale lui a opposé, qu'usant de la marge d'appréciation que lui confère le point 58 du guide d'orientation de l'Autorité bancaire européenne, elle analyse l'ouverture d'une procédure de conciliation

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875c51eeae4f1309d202

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

commerce et des sociétés de MARSEILLE, ayant son siège [Adresse 4] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Céline GUILLE

Source officielle
CC

comm

61372312cd58014677405078

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

: Vu les articles 1239 et 1984 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, dans le cadre d'un accord dénommé "Fiche d'accord de circuit direct - année 1990", les sociétés Scareder et Guille

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:47

droit européen

22 février 2000

22 février 2000

#Fonctionnaires - Refus de promotion - Guide de la promotion - Protection de la confiance légitime - Détournement de pouvoir - Examen comparatif des mérites.#Affaire T-22/99.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403370_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

personnelle ; - il a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que les informations mentionnées par les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ainsi que le guide

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403409_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

personnelle ; - il a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que les informations mentionnées par les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ainsi que le guide

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405001_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

date du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française en Guinée

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TA

Chambre 3P

DTA_2301842_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A, ressortissant de la République de Guinée, demande l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Italie.

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