a été débattue le 10 octobre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente, Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT,

Guillaume X...a, en 1995, constitué avec sa mère, Mme de Y..., et ses soeurs, Mmes Marie-Hélène, Bernadette, Alix, Anne-Marie et Françoise X...

Arnaud C..., lieutenant de police, Mme Valérie D..., capitaine de police, Mme Hélène E..., lieutenant de police, M. Joël F..., capitaine de police, Mme Valérie G..., capitaine de police, et M.

aucune recherche de fournisseurs, ni de clientèle, et qu'il ne s'est livré à aucune vérification de la marchandise, du moins jusqu'au mois de mai 1997, son intervention se bornant à recevoir par fax les bons

Lucien A..., 2 / de Mme Hélène A... épouse X..., tous deux demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

DU FOND, QUE MME JEANINE Y..., EPOUSE Z..., EST DECEDEE LE 1ER MAI 1978, LAISSANT POUR HERITIERS : SON MARI, SES PERE ET MERE, LES EPOUX AUGUSTIN X..., ET SES QUATRE SOEURS, ANNE-MARIE, MADELEINE, HELENE

MARTINI, DE NATIONALITE SYRIENNE ET DE RELIGION MUSULMANE, QUI S'ETAIT INSTALLE EN FRANCE DEPUIS 1946 ET Y AVAIT EPOUSE, EN 1955, DAME HELENE DE Y..., Y EST DECEDE, LE 19 DECEMBRE 1960, APRES AVOIR, PAR

commerciaux n'est pas susceptible d'être remise en cause par la volonté prétendument contraire d'un propriétaire ultérieur, si bien qu'en faisant état de manifestation ultérieure de volonté de Mme Hélène

Y..., qui avait épousé en 1974 Mme Thérèse Y..., a eu une fille Agatte dont la mère, Hélène Y..., est mentionnée sur le registre des actes de naissance comme son épouse ; que ces éléments, ainsi que la

quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me GARAUD et de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

Madame Christiane X..., demeurant tous deux à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit : 1°) de Madame Hélène

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de la société La Rotisserie, de la SCP

Martinot-Régie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Jeanine, Denyse, Hélène

sis à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1986, par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambre réunies), au profit : 1°/ de Madame veuve X... née Denise, Hélène

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Michel Y..., 2/ de Mme Marie-Hélène Y..., demeurant ensemble ..., 51100 Reims, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Alain Y..., 2 / Mme Marie-Hélène X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la Caisse

A..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Hélène A..., épouse X..., demeurant ..., 4 / M. Edouard A..., demeurant ..., 5 / M.

..., demeurant Le Gros Chène, Champagnolles (Charente-Maritime), ci-devant et actuellement "La Chapelle", Villeneuve-de-Berg (Ardèche), 3 / Mme Francine Z... épouse Y..., demeurant Les Grenettes, Bois