Bernard C, demeurant ..., M. François D, demeurant ..., Mme Isabelle E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., Mme Hélène G, demeurant ..., M.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONGRAND (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard

Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Abdellatif Y..., né le 1er juillet 1950 à Essaouira (Maroc), de nationalité

SELARL Cabinet RIONDET (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard

Bernard K..., demeurant ... 2, 91190 Gif-sur-Yvette, 19 / de M. Franck K..., demeurant ..., 20 / de M. Marc K..., demeurant ...

, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL "Sporting Plage" et de Mme Hélène Cauzette-Rey, - les conclusions de M.

Les sociétés MJ synergie [Localité 31], Martin, Bernardo consulting, BITP, MAF, Bureau Veritas construction et QBE Europe n'ont pas constitué avocat.

Jean-Claude A..., à Mme Marie-Hélène H..., à M. Robert V..., à M. Claude E..., à Mme Annie N..., à Mme Marie XE..., à M. Guy R..., à Mme Andrée T..., à M.

Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de La Coopérative agricole de Vesoul Belfort CAVB, de Mme Marie-Claude X..., ès qualités

Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Tourret, de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat du Consortium Immobilier de l'Ouest Parisien, de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat

Bernard Z..., 2 / Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 51310, La Noue, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - juge de

Bernard, André Y..., demeurant ... à Saint-Privat la Montagne (Moselle), 16 ) Mme Martine, Marie-Antoinette G..., épouse de M.

Jean K..., 28 ) de Mme Hélène XF..., 29 ) de M. Yves XX..., 30 ) de M. Michel E..., 31 ) de M. Alain XE..., 32 ) de M. Rodolphe P..., 33 ) de M. Roger Y..., 34 ) de M.

Bernard A..., demeurant ... (Charente-Maritime), 2 ) Mme Hélène Y..., épouse A..., demeurant ...

Marie-HélPne B. Christophe B. Daniel B. Véronique B. divorcée O. Nathalie L. veuve B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

Bernard YY..., 37°/ M. ZZ... AA..., 38°/ M. ou Mme Dominique BB..., 39°/ M. François CC..., 40°/ M. DD... EE..., 41°/ Mme Claude FF..., 42°/ Mme OOOOOOOOOOOOOOO...

Bernard Louis Lucien P...

Alain, Jean-Luc FH..., 132 / Mme Murielle, Hélène GP..., épouse FH..., 133 / M. Nédim FO..., 134 / Mme HJ... Kaz, épouse FO... 135 / M.