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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65b2b581fd6229a4e58a5a90
25 janvier 2024
25 janvier 2024
YAMIJO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS - #C2092 DEFENDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509834_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502417_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600515_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Haddad, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518944_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2521734_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606686_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, Mme C... épouse B..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l’article
Source officielle11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a11e
1 février 2018
1 février 2018
FOND DU 01 FEVRIER 2018 N° 2018/ 56 Rôle N° 17/00668 [Y] [J] C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Anne-claude DUNAN Me Yves HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b775
13 décembre 2007
13 décembre 2007
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Jeannie
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113247_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03080_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet 2023 et 26 février 2024, la société World Excellence Medias, représentée par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02918_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022, le 21 février 2023 et le 19 avril 2024, la SARL Baldacchino, représentée par Me Haddad, demande à la Cour
Source officielle11ème Chambre
DTA_2403407_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2100036_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 4 janvier et les 6 et 29 avril 2021, Mme E C, représentée par Me Hadjadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8e Chambre C
60327bf84a3c7fb00e7b3400
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Rôle N° 14/14472 [R] [L] [J] [Q] épouse [L] [F] [Q] [G] [D] SAS ABC C/ [U] [G]-[P] SELURL CHRISTINE RIOUX SARL R PARTICIPATIONS Grosse délivrée le : à : HADDAD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509588_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Hajjaji, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une production de pièces complémentaires, enregistrées le 7 et le 10 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Hajjaji, demande au juge des référés
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008195686
3 novembre 2004
3 novembre 2004
HADJOU ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500903_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Hadjiat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302467_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Hajjaji, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au sous-préfet de Nogent-sur-Marne, sur le
Source officiellePage 30 sur 91