CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
696773eacdc6046d473f6156
13 janvier 2026
Par jugement du 26 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Tours a : - débouté la Mutuelle Harmonie Mutuelle de sa demande en paiement de la somme de 13 675,98 euros ; - débouté la Mutuelle Harmonie
1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5758
5 juillet 2024
La réception des travaux avec réserve a été provoquée par le SDC, HARMONIE n’y déférant qu’avec difficulté le 21 décembre 2016.
4ème chambre 1ère section
67f56a48bbf04ef7857bb201
8 avril 2025
Aux termes de son acte introductif d’instance, la mutuelle Harmonie Mutuelle demande au tribunal : « De RECEVOIR la société HARMONIE MUTUELLE en toutes ses demandes, fins et prétentions, De CONDAMNER
CHAMBRE 2 SECTION 1
679481670175ed452fca5a0e
23 janvier 2025
représentée par Me Christophe Pauchet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Charles Albert Ennedam, avocat au barreau de Grenoble, avocat plaidant INTIMÉE SAS Ouest Harmonie
1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d82
7 juillet 2022
HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST prise en La personne de son représentant légal en exercice légal, domicilié audit siège, es qualité.
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67a
4 juillet 2008
HARMONIE VEGETALE C/ S.A.S. BIO 3 G Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No D 0819424 DU 09.09.08 (Nos Réf.
cr
613725f7cd58014677421eb6
4 mai 2000
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
Demandes d’harmonisation exceptionnelle n°8279 et 8414 : Justification des frais de débours tels que des billets de train ou avion ainsi que des frais de bureau.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007970285
7 mai 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1994 et 11 avril 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CLINIQUE HARTMANN dont le siège
6253c9f8bd3db21cbdd89ad8
5 avril 2007
HARTMANN Y...
Référés Cabinet 2
672134a8d174fb458d869cda
9 octobre 2024
La SCI SL RETAIL PROVENCE a fait délivrer à la SARL HARMONIE BEAUTE OF [Localité 3] un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de Justice du 6 juin
6253cd95bd3db21cbdd93c09
17 janvier 2017
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 RG : 16/ 00605- NH/ VA SA HARMONIE DECOR ENTREPRISE C/ Stéphane X...
Chambre Sociale
67932fd49097fd849ae8ab0e
La société Harmonie Ambulance a notifié M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
ou de dommages et intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction (54G) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société L'HARMONIE
Adjudications
6a0cb22fcdc6046d473a2e5c
19 mai 2026
Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, Société Par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 353 053 531, ayant son siège social 1, boulevard Haussmann
1ère CHAMBRE CIVILE
67061e32fde28ee4207110cb
8 octobre 2024
de Château [Localité 8]' avec les marques 'Harmonie de [Localité 8]' et 'Harmonie de Fonbadet', et notamment sur la question de l'antériorité de la marque 'Harmonie de [Localité 8]' qui apparaît avoir
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007970524
13 juin 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 juillet et le 24 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HARMON CFEM FACADES dont
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007849404
27 mars 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 novembre 1987 et 17 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HARMONIE
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503554_20250610
10 juin 2025
; il insiste également sur le fait que le code de l'éducation ne prévoit pas de dispositif d'harmonisation, et que ce n'est pas le jury qui a procédé à l'harmonisation entre licence ; il précise enfin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100614
17 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Harmonie d'enfance a fait assigner devant le juge des référés l'association pour la Promotion du
Page 30 sur 576
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.