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11 508 résultats pour « Harman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

696773eacdc6046d473f6156

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement du 26 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Tours a : - débouté la Mutuelle Harmonie Mutuelle de sa demande en paiement de la somme de 13 675,98 euros ; - débouté la Mutuelle Harmonie

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5758

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La réception des travaux avec réserve a été provoquée par le SDC, HARMONIE n’y déférant qu’avec difficulté le 21 décembre 2016.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a48bbf04ef7857bb201

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de son acte introductif d’instance, la mutuelle Harmonie Mutuelle demande au tribunal : « De RECEVOIR la société HARMONIE MUTUELLE en toutes ses demandes, fins et prétentions, De CONDAMNER

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

679481670175ed452fca5a0e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représentée par Me Christophe Pauchet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Charles Albert Ennedam, avocat au barreau de Grenoble, avocat plaidant INTIMÉE SAS Ouest Harmonie

Source officielle
CA

1ère chambre

62c7cac6cb8dca058e3e7d82

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST prise en La personne de son représentant légal en exercice légal, domicilié audit siège, es qualité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67a

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

HARMONIE VEGETALE C/ S.A.S. BIO 3 G Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No D 0819424 DU 09.09.08 (Nos Réf.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421eb6

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504491_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Demandes d’harmonisation exceptionnelle n°8279 et 8414 : Justification des frais de débours tels que des billets de train ou avion ainsi que des frais de bureau.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007970285

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1994 et 11 avril 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CLINIQUE HARTMANN dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad8

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

HARTMANN Y...

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a8d174fb458d869cda

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La SCI SL RETAIL PROVENCE a fait délivrer à la SARL HARMONIE BEAUTE OF [Localité 3] un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de Justice du 6 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c09

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 RG : 16/ 00605- NH/ VA SA HARMONIE DECOR ENTREPRISE C/ Stéphane X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fd49097fd849ae8ab0e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Harmonie Ambulance a notifié M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ou de dommages et intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction (54G) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société L'HARMONIE

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22fcdc6046d473a2e5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, Société Par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 353 053 531, ayant son siège social 1, boulevard Haussmann

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e32fde28ee4207110cb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de Château [Localité 8]' avec les marques 'Harmonie de [Localité 8]' et 'Harmonie de Fonbadet', et notamment sur la question de l'antériorité de la marque 'Harmonie de [Localité 8]' qui apparaît avoir

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007970524

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 juillet et le 24 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HARMON CFEM FACADES dont

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007849404

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 novembre 1987 et 17 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HARMONIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503554_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

; il insiste également sur le fait que le code de l'éducation ne prévoit pas de dispositif d'harmonisation, et que ce n'est pas le jury qui a procédé à l'harmonisation entre licence ; il précise enfin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100614

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Harmonie d'enfance a fait assigner devant le juge des référés l'association pour la Promotion du

Source officielle

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