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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10179
17 avril 2019
17 avril 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. R...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2006:SO00426
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Arrêt n° 426 F-D Requête n° N 03-45.862 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hémery, stipulant pour M.
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d8b
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59276
9 janvier 1979
9 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (PARIS, 21 JANVIER 1977) D'AVOIR DECIDE QU'A LA SUITE DU DECES DE HENRY, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE LA SOCIETE FISUMA, LE COMMISSAIRE
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee118
4 mai 1988
4 mai 1988
Henry D., demeurant ci-devant à Puyricard (Bouches-du-Rhône), quartier des Cyprières et actuellement à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Les Balcons d'Entremonts, bâtiment E, rue A.
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f10
17 février 1998
17 février 1998
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de MM.
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc491
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Hemery, avocat de Mme X..., de Me Odent, avocat de la Société nationale
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301530_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
Henry, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303299_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Henry, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300551
7 mai 2014
7 mai 2014
les règles générales de la rémunération des auxiliaires occasionnels de justice ; qu'en l'espèce, par ordonnance au pied de requête en date du 11.05.2006 présentée par le syndic en exercice, Monsieur Henry
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6686f40de74459e0c7ed8658
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier n° N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXE Le 03 Juillet 2024 à 11
Source officiellePPROX_FOND
68964cc90279fffe843354ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE: SDC “LE MARAIS” rep par son syndic le Cabinet [I] ET HENRY IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [X] [
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506906_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Henry Tierny avocats associés, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506910_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Henry Tierny avocats associés, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100999
23 septembre 2015
23 septembre 2015
mais soumis à aléas ; que la gestion en 2001 de ressources réduites pour des charges accrues ne peut ainsi être qualifiée d'avisée comme l'a retenu le premier juge ; que par ailleurs, les mémoires d'Henry
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01973_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Henry, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202487_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Rwanda refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Henry
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635dd7683f470e3416dbc9
31 mars 2011
31 mars 2011
15] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Madame [X] [Z] [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e3178ccdc6046d47a7e46d
17 avril 2026
17 avril 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01374 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYG7 N° de minute : 149/26 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel
Source officielleChambre des référés
69ddc9fecdc6046d4729f0fe
13 avril 2026
13 avril 2026
Localité 4], de nationalité française demeurant [Localité 5] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION - Présidente : Nathalie TISSOT Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY
Source officiellePage 30 sur 792