Q..., proposait à la vente du "cannabis light", c'est à dire à faible teneur en THC, principe actif du cannabis, et ont saisi notamment plusieurs sachets d'herbe de cannabis. 3.

petit sachet qu'elle jetait à ses pieds ; que l'examen de son contenu révélait qu'il s'agissait de stupéfiants et qu'une perquisition au domicile de l'intéressé permettait la découverte de résine et d'herbe

Dans la remorque ont été découverts 495,30 kg de cannabis, ainsi que 32,950 kg d'herbe de cannabis. 3. M.

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui depuis plusieurs années souffrait d'une sciatique gauche récidivante, a été opérée, le 17 décembre 1979, d'une hernie

d’indemnisation de préjudices non justifiés ; - REDUIRE le quantum des préjudices invoqués par Madame [X] et son assureur la MAIF ; Plus subsidiairement encore, - CONDAMNER les Sociétés BATIVERT et HERVE

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin. Délibéré le 3 avril 2025 par les mêmes juges.

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

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Hervé Herber

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l'étang est victime de la géologie locale et que des effets d'érosion naturelle sur les limons des plateaux sont courants dans les nombreux petits talwegs du secteur ; que la conservation d'une surface en herbe

l'hémithorax droit le 3 janvier 1992 ; qu'à partir du 6 ou 7 janvier 1992, l'état de santé de Laetitia A...a évolué favorablement, la blessée continuant à être ventilée ; que le 11 janvier 1992, une hernie

du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé

RCS sous le numéro 853 099 083 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé

993 108 984 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé

sous le numéro 840 965 685 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé