not only to adduce evidence in support of their claims, but also to have knowledge of, and comment on, all evidence or observations filed, with a view to influencing the court’s decision (see Nideröst-Huber

d'atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie privée et à la protection des données personnelles en lien avec le traitement et la centralisation des données de santé sur le Health Data Hub

Belgique du 20 février 1996, Recueil 1996-I, fasc. 3, respectivement pp. 206-207, § 31, et p. 234, § 33, ainsi que Nideröst-Huber c.

une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (voir, parmi beaucoup d'autres, Nideröst-Huber

possibilité de prendre connaissance ou de se prononcer sur les observations émises par une instance inférieure ou un organe spécialisé au sujet de la recevabilité ou du bien-fondé d’un recours ( Nideröst-Huber

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Monsieur Paul HUBER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Monsieur Paul HUBER

  Hub c.

[H] [K] a passé commande auprès de la SARL Alpes Evasion d'un camping-car de marque Carthago Chic 51 QB immatriculé [Immatriculation 3] contre la reprise de son ancien camping-car de marque Hummer évalué

° Portalis DBXJ-W-B7I-IJIA JUGEMENT N° 26/140 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur salarié : Jean-Philippe REMY Assesseur non salarié : Lionel HUBER

[O] qui suivait leur dossier au sein de la société Sycomore ': ainsi le 16 août 2011 à une société Le Hub Agence, le 21 mars 2012 en vue d'un déplacement chez un client à [Localité 1], les 18

  Huber, a lawyer practising in Traun. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador H.

Portugal, 1996, § 31), mais un but d'accélération de la procédure ne peut justifier de méconnaître le droit fondamental à une procédure contradictoire (Nideröst-Huber c. Suisse, 1997, § 30).

sous la forme d'un anneau partiellement ouvert fabriqué en plaqué-or ou plaqué-argent, dont l'extérieur est revêtu d'une inscription en relief composée de caractères en langue tibétaine : OM MANI PADME HUM

18 et 30 décembre 1999; que leur intervention a été retardée par les convenances de Madame X... qui a différé son accord sur la réalisation des travaux, ainsi que cela ressort d'un courrier de Maître HUBER

transport express de marchandises et de colis établie sur le territoire français, à l’exception de la société Federal Express Corporation, spécialisée dans le transport aérien de fret, qui gère le « hub

  Italie (arrêt du 2 septembre 1997, Recueil 1997-V), Huber c. France (arrêt du 19 févier 1998, Recueil 1998-I) et Maillard c.

impartiality may arouse legitimate doubt on the part of those subject to his decisions if he is entitled to intervene in the subsequent proceedings as a representative of the prosecuting authority (see the Huber

éléments qui sont nécessaires au succès de leurs prétentions, mais aussi de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée et de la discuter en vue d'influencer la décision du juge ( Nideröst-Huber