2014   SECOND SECTION Application no. 64543/13 Miklós ZORD against Hungary and 10 other applications   STATEMENT OF FACTS   The applicants are Hungarian nationals, except for Mr Bruno Ibrahim

Portugal [GC], n o 56080/13, CEDH 2017, et İbrahim Keskin c.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de

2474596 Demanderesse au recours à Société GENERAL PLAST SARL société à responsabilité limitée de droit algérien prise en la personne de ses représentants légaux, non constituée Société IBRAHIM

Abdous Aziz Ibrahim Y..., demeurant ...

implicite par laquelle le consul de France à Dakar a rejeté sa demande de délivrance d'un passeport au profit de son enfant mineur E A ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer un passeport à l'enfant Ibrahim

sB2998F02 { width:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 38766/03 by Ibrahim

234.82pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n° 71106/01 présentée par Mounir IBRAHIM

Ordonnance rendue le 27 Février 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 24/01525 APPELANT Mme [P] [E] chez Mme [L] [D], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Monsuf SAÏD IBRAHIM

son droit de communiquer des informations ou des idées, au sens de l’article 10 § 1 de la Convention, en raison de la sanction qui lui a été infligée par les instances de la fédération de football ( İbrahim

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 30245/02 présentée par İbrahim

  48924/16, §   26, 18 May 2021; and İbrahim Tokmak v. Turkey , no. 54540/16, §   22, 18   May 2021)?

168.28pt; display:inline-block } .sA5C4F8A9 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   SECOND SECTION DECISION Application no. 6426/12 İbrahim

cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [O] [M] [F] née le 19 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant eu pour avocat en première instance, Me Abdelbasset Ibrahim

Ibrahim X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2022, le 29 décembre 2022 et le 17 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal dans le

B A, représenté par Me Ibrahim, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°135/2022/RH/CO du 18 juillet 2022 par lequel le maire de Ouangani a abrogé la délégation de fonctions et de signature