Zupančič (Slovène), président , Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Egbert Myjer (Néerlandais), David Thór Björgvinsson (Islandais), Isabelle Berro-Lefèvre (Monégasque),

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Peer Lorenzen (Denmark), President , Rait Maruste (Estonia), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (Czech Republic

N° RG 23/06526 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2R Nom du ressortissant : [M] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

However, the confidentiality of diplomatic reports could not be protected at any price; in that connection, the content of the report and the potential threat posed by its publication had to be taken into

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer Lorenzen

OF Application no. 18324/04 by Nikola Ivanov GALEV and Others against Bulgaria The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 29   September 2009 as a Chamber composed of:   Peer

HVM PIZZA, prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 5] : 492 783 394 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque :

[E] [U], né le 25 novembre 1971 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ; Représenté par Me Isabelle GAULTIER-FEUILLET, avocat au barreau de Papeete ; Intimées : La Société

Russia , The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Anatoly Kovler,   Isabelle Berro-Lefèvre

Bulgarie (II), La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert, &

Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ganna Yudkivska, juges, et de Claudia Westerdiek,

À l'occasion de son intégration au sein du groupe Yazaki, dans le courant de l'année 2014, la société a changé de dénomination sociale et pris le nom de Yazaki Systems Technologies France.

[M], comme vos autres collègues présents au moment des faits, a eu très peur et s'est réfugié dans le bureau du responsable puis s'est montré dans l'incapacité de reprendre son activité par la suite.

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,  

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé du litige': Mme [T] [N] a été embauchée

It appears to us that the environment of constant recrimination and invective created by Shai against Isabelle has caused her permanent stress that may prevent her from fulfilling her role as a mother,

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Germany , The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Rait Maruste,   Isabelle Berro-Lefèvre

'Stress permanent, forte tension artérielle lors des situations conflictuelles physiquement je ne résiste plus, j'ai peur pour ma santé'.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle