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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me LECACHEUX, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2301173_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars 2023 et 30 mai 2024, la SCI L&D Invest, représentée par Me Le Faou, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10452
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Philippe X..., 2°/ à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En ce qui concerne les pénalités de retard : 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103782_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B demande la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions supplémentaires.
Source officielleChambre 02
69f5de14cdc6046d47515c76
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Minute signée pour le Président empêché par Mme Valérie COURAUDON, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielleChambre 01
69f5fb07cdc6046d4753b8a9
7 avril 2026
7 avril 2026
Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS Le 20 octobre 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301589_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
D..., représenté par Me Guitter, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielle19e chambre
631987bd51eeae4f1309d3ae
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Nous déplorons des manquements dans la gestion des comptes clients, ce qui a eu pour effet de générer des pénalités.
Source officielle8e Chambre A
615e0cf4c25a97f0381f4b3f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
66fe356d91b69e88a370fdb7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a9
18 mars 2014
18 mars 2014
née le 22 Octobre 1964 à CHAMBERY (73) ... 35700 RENNES Représentée par Me Isabelle BAGOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
l'instruction : 10 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Audience tenue par Anne Marie DURAND, président et Isabelle
Source officielleChambre 1-9
6348ff1b63d497adffda3e32
13 octobre 2022
13 octobre 2022
exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Isabelle
Source officielleChambre sociale
69eafdfdcdc6046d475781ec
23 avril 2026
23 avril 2026
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [B] [V] né le 06 Mai 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e0418a74e929a9d8fd4c03
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ROCCHI, vice-présidente Greffier : Audrey TESSIER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5bda31367c908eb611
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1f92dd7fd9692bbcf6
31 août 2023
31 août 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleJCP REFERES
6706f60df1d01e3c86fadbdf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ALTEAL C/ [U] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleJCP REFERES
6706f646f1d01e3c86fadfa8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ALTEAL C/ [L] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officiellePage 30 sur 149