représentée par son maire dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 1er février 1983, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif d'Orléans

PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS EN DATE DU 2 OCTOBRE 1980 QUI, APRES AVOIR INFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS L'INFORMATION SUIVIE

1974 Mme X... est décédée laissant quatre enfants nés d'une première union et en l'état d'un testament léguant à deux de ses petites filles la quotité disponible de la part héréditaire de leur père, Jacques

Jean-Jacques S... E..., demeurant à Paris (13ème), ..., 5°) M. Bernard S... E..., demeurant à Moulins (Allier), ..., 6°) Mme A..., veuve K..., Léonie S...

Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

syndic à la liquidation de biens H..., demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation des arrêts rendus le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jacques

Paris Cedex 09, 9 / de la Banque française, dont le siège est agence D, BP 6511, 75065 Paris Cedex 02, 10 / de la société Diac, société anonyme, dont le siège est service recouvrement, 52, rue Jacques

Jean, Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Jacques L..., demeurant ... (17e), 6 ) de Mlle Josette F..., demeurant ... (17e), 7 ) de M.

Jacques, Emile X..., demeurant ...

Jacques Y..., aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 11 octobre 1993), statuant sur les comptes de sortie de ferme, de le débouter de sa demande en paiement

Jacques Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., 3°) de la compagnie Présence Assurances, venant aux droits de la compagnie La Providence, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ...,

(ALBERTINE), EPOUSE X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 29 OCTOBRE 1971, QUI A PARTAGE PAR MOITIE LA RESPONSABILITE CIVILE ENTRE ELLES-MEMES ET Z...

Mourad, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement

; À l'audience publique du 23 septembre 2002, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe Y... et de Monsieur Didier BALUZE, conseillers, assistés de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 N 114/2006 N RG : 05/01205 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 21 Mars 2005 Section : COMMERCE

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François Hermary, membre de la SELARL François Hermary, avocat au barreau de Béthune ayant pour conseil, Me Emmanuel Potié, membre de avocat au barreau d'Orléans

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01206