Jacques X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

judiciaire : Monsieur [R] [U] - EIRL [R] [U] Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient * Président : Madame Mireille MATHONIER, * Juges : Monsieur Daniel GLADINES * Monsieur Jacques

Qu'elle a toujours exécuté les décisions de justice rendues contre elle et que si elle s'oppose à l'exécution du présent jugement, c'est en raison de chances sérieuses d'infirmation. 5.

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2003 et 30 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ...

(neveu germain), -Monsieur Jean-Jacques X... (petit-neveu germain), -Monsieur Serge X... (neveu germain), -Monsieur Gérard D... (petit-neveu germain), -Madame Marie-Josée D... épouse E...

..., à son domicile professionnel et au siège de la société Eric Diffusion, au siège du club des Girondins de Bordeaux et celui de la société Aquitaine Environnement, par l'audition d'André C... et Jacques

Jacques, - XF... Mohamed, - G... Mustapha dit " Le docteur ", - Y...Omar, - A... Mohamed, - C...Baya, épouse I..., - M...Azzeddine, alias V..., - P... Mohamed, - XA...

à l'appui de sa requête, des pièces dont l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique

Il accomplit les diligences requises pour se présenter sans retard indu.

Jean-Pierre, secrétaire adjoint Cécile A..., trésorier : Jacques B..., trésorier adjoint : Abderrahmane C... (...)" ; ce document ne comporte aucune mention attestant que cette assemblée aurait délibéré

Y... l'aient été gratuitement par la société Wilo ne présente aucun intérêt, la société Pompes Salmson reprochant précisément à M. X... d'avoir servi d'intermédiaire entre M.

Jacques Z..., de Mme Thérésa G..., de M. Alain A..., de M.

Jacques, - X... François, - A... Ruth, épouse X..., - C... E...

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Jacques, A... Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X...

à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.