Villien, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage, a dit n'y avoir lieu à annulation

X... s'était bien présenté au téléphone et de vive voix chez elle comme avocat à la Cour de Paris ; que Mme Z... a confirmé totalement à plusieurs reprises la qualité dont avait usé Jacques X... pour

B..., ayant travaillé comme agent de surveillance à la Sogesem avant de devenir chef du personnel de Soganim confirmera également qu'il savait que Jacques D... était au courant (D123) ; "l'ensemble

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DE JADEreprésenté par son Syndic en exercice l'agence BOURHIS, SARL Représentée et assistée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Jacques X..., domicilié [...]                                                    , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2007, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2001, qui a condamné, le premier, pour complicité d'escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A...

Savatier, conseiller référendaire, M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 septembre 1994, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Holdham, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés School Pack et Jean-Jacques

Jean-Jacques XR..., demeurant à Rebais (Seine-et-Marne), Bois Frémy Sablonnières, 33 / M.

renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité d'assassinat sur la personne de Léonce F..., le second, de complicité d'assassinat sur les personnes de Léonce F... et Jean-Jacques

XW..., 16°/ de Monsieur Jacques G..., demeurant ... (Alpes-Maritimes) Le Cannet Rocheville, 17°/ de Madame Charlotte K..., demeurant ...

Savatier, conseillers référendaires, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Jacques Y..., demeurant ..., 10 / de M.