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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd364cdc6046d47249555

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0188 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SECURIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2305493_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Maxime Jacquinot, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le. Le président-rapporteur, Signé T.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512798_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Jacquinot, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506640_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506790_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. A... E.... Considérant ce qui suit : M. B... A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2521389_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Jacquinot, - les observations de Me Lopez, substituant Me El Amine, représentant M. B... ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209500_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Deloum, représentant la commune de Saint-Cloud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110070_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113888_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public, - les observations de Mme D, - et les observations de Me Mezin, représentant la commune d'Antony. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2317008_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jacquinot, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hecketsweiler, représentant Mme A....

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2308305_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Billery, représentant la SAS Elycite. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402964_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Lefranc, substituant Me Paul, représentant la commune de Goussainville.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405970_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Ancel, représentant la LFPB 44, M. D... et Mme A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2412421_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Zavaro, représentant les requérants, - les observations de la SCP Sensei Avocats, représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920bc

Appel

26 février 2015

26 février 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSE DU LITIGE Disposant d'un capital de 55 000 ¿, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225f

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 09 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401107_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison du bien situé au 47 rue Jacquot

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CA

2ème CH - Section 1

63cb937e9c02507c9078dea2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julie JACQUOT de la SELARL SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 11 Février

Source officielle
CA

HO-recours JLD

672ca84d660489ed11980fad

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKR Me Saphia FOUGHAR Ordonnance N° ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Nous, Mme Chantal JACQUOT-PERRIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206512_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

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