Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
636ca6116c7633dcd15b3a29
6 septembre 2022
6 septembre 2022
** ARRÊT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [T] [K] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER
Source officielleChambre commerciale
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12 mai 2022
12 mai 2022
[F] né le 7 mai 1955 à BAYONNE (64100), demeurant 18 rue d'Aumale - 75009 PARIS Représenté par Me Morgan NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA SOCIETE DU CHALANDAGE, Siège social : 22 avenue James
Source officielleCabinet B
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12 mai 2022
12 mai 2022
Jean-Dominique DES ARCIS, avocat au barreau de Papeete ; Mme [Y] [A] épouse [SG], demeurant à [Adresse 8] ; Mme [C] [A] dite [E] épouse [XY], demeurant à [Adresse 16] ; Représentées par Me James
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
] EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/00867 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JADV
Source officielle4ème chambre
DTA_2302994_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès ; - et les observations de Me James substitue de Me Babou, représentant M. D.
Source officielle12e chambre
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5 septembre 2017
5 septembre 2017
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
M. et Mme B A produisent, s'agissant des trois appartements dont ils sont propriétaires dans un immeuble localisé à Fitz-James, deux mandats de location sans exclusivité confiés à une agence immobilière
Source officielleChambre 1
DTA_2201156_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mme A fait valoir qu'elle est atteinte de différentes pathologies, chacune d'une importante gravité, pour lesquelles elle est suivie par différents spécialistes, qu'elle souffre notamment de nombreuses
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202719_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
H F, représentée par la Scp Jeay, James-Foucher, aux écritures de Me Jeay, demande au juge des référés d'ordonner, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Loris Xc/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
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24 juin 2015
24 juin 2015
.-33160 SAINT MEDARD EN JALLES, représenté par Maître BOUARD substituant Maître Henri BOERNER de la SCP H. BOERNER J. D.
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d12b
2 avril 1992
2 avril 1992
d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 février 1991 qui les a condamnés, notamment pour la contravention de chasse sur le terrain d'autrui sans autorisation, à une amende de 1 000 francs chacun
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bb3
8 avril 1992
8 avril 1992
James ZZ..., ... (Nord), 74°) M. Christian XY..., demeurant ... (Nord), 75°) M. Bernard YX..., ... (Nord), 76°) M. Jean-Pierre ZJ..., demeurant ... (Nord), 77°) M. Claude XX..., demeurant ...
Source officielleJuge unique 7
DTA_2308081_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pour chaque impôt, l'exonération est égale aux neuf dixièmes de la différence définie au premier alinéa du présent 1° pour les impositions établies au titre de l'année 2017, puis réduite chaque année d'un
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401021_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Jane
Source officielle12e chambre
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19 septembre 2017
19 septembre 2017
° SIRET : 444 52 3 5 677 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000189 Représentant : Me Olivier CHAPPUIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003654897
5 novembre 2002
5 novembre 2002
L’article 11 §§ 1 et 2 de la Charte des droits et libertés fondamentaux dispose, entre autres, que chacun a droit à la propriété.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd98926b30be47967c2d0e0
15 janvier 2020
15 janvier 2020
[Z] [YV] La somme en liquide de 20.000 Frs pour faire un beau voyage 2°/ A [NE] [X] La somme en liquide de 10.000 Frs en remerciement de son dévouement' - Le second comme suit : 'et à chacun
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205872
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] assisté de Me Jane
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l’expert à la communauté d’agglomération de Carcassonne et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca49917d77ec2640ac52fe
24 novembre 2020
24 novembre 2020
) suivant déclaration d'appel du 24 avril 2018 APPELANTE : [F] [O] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Harry-james
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