Jean, - Z...

l'incertitude entourant le nombre des procurations litigieuses, que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que, compte tenu de l'écart de voix enregistré entre les candidats proclamés élus et la majorité absolue

Jean REYNAUD, demeurant Bât. 5 les Micocouliers à Aubagne (13400) ; M.

Jean X..., Hubert X..., à Mmes Françoise X..., épousede Belleville, Annick X... épouse F..., Geneviève X... épouse D... une somme de 12 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

JEAN-PIERRE, 2°) Y... MICHEL, 3°) Z...

C..., demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative à l’école primaire Jeanne Nativel de l’Etang- Salé de convoquer

Sur le premier moyen : Vu l'article 544 du code civil, ensemble les articles 545 et 2227 du même code ; Attendu que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue

Jean Y..., demeurant ..., 2 / de la caisse des Dépôts et Consignations, dont le siège est ..., 3 / de la ville de Saint Georges de Didonne, dont le siège est Hôtel de Ville, 17110 Saint-Georges de

Maxime X..., demeurant Café Brun, Le Chatel, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale, Section 5), au profit :

Jean, Aristide X..., demeurant à Paris (7ème), ... aux droits de qui viennent ses fils Jean-Jacques et Philippe X..., 2 ) de la copropriété Bellevue, dont le siège social est quartier Sainte-Musse,

Jean X..., demeurant Le Vieux Mas, 06330 Roquefort-les-Pins, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Jean-Pierre X... s'est porté caution solidaire avec son épouse, d'un prêt accordé à la SCI des Bruyères, dont il était le gérant, par la société Union de banques pour l'équipement (UBE), aux droits de

c/ Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y... Monsieur Bernard Z...

(JEAN-FRANCOIS) ; 2° LA SOCIETE LES EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 9 JUIN 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR INFRACTION AUX ARTICLES 27 ET 31 DE LA LOI

Jean-Claude B, - les conclusions de M.

Jean Z..., géomètre-expert, pour avoir modifié le plan cadastral annexé à l'acte de vente dans le but d'acquérir deux parcelles supplémentaires totalisant 39 ca ; que par acte des 17 et 23 juillet 2002

Vu la requête présentée pour le sieur Jean X... demeurant à Omessa Haute-Corse , ladite requête enregistrée et tendant à ce qu'il plaise au Conseil : 1. rectifier pour erreur matérielle une décision en