En cours de délibéré, Jean-Paul B... a déposé divers documents.

Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean

civile ; -condamné Jean-Pierre X... aux dépens

demeurant 188 / 190 Jean Z...93500 PANTIN, représentés par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assistés de Maître Corinne A..., avocat au barreau de PARIS, toque M 2087.

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Max CHAFFIOL Président de Chambre * Jean

tout aléa financier ; ¿ la consultation est intervenue dans un cadre familial, le gérant de la SARL Objectif patrimoine conseil étant le beau-frère de M.

Jean-Marie et Sarah à la fin de l'échéance. » ; que l'acte du 8 juillet 1996 dispose : « Je soussigné G...

tout ou partie de son obligation à une dette successorale qu'il avait des motifs légitimes d'ignorer au moment de l'acceptation, lorsque son acquittement aurait pour effet d'obérer gravement son patrimoine

de loyer à la rubrique de la fiche de renseignements 'patrimoine et charges'.

Jean Claude, Georges X...

des patrimoines, ni une volonté de confondre les patrimoines et qu'il importe peu que les opérations critiquées aient été comptabilisées.

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.

DE CLÔTURE du : 20 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis

A cette audience, en chambre du conseil, Madame JEAN a été entendu en son rapport, Maîtres BOYER et BOURANDY, avocats, ont déposé leur dossier.

la société France Pierre Patrimoine le marché de reconversion de l'îlot de l'hôpital Saint Jean. 2.

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

s'établissait à 43 492 euros, soit environ 80 % plus cher ; que les marchés étaient donc manifestement différents, de sorte que les éléments situés à Saint-Jean-Cap-Ferrat n'étaient pas similaires et

Jean-Frédéric Y..., a assigné Mme X... et la société devant un tribunal de grande instance pour obtenir la condamnation de la société au remboursement de la somme de 209 769, 85 euros correspondant aux