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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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11 janvier 2012
né le 23 Janvier 1971 à MARSEILLE (13000) ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Pierre FINALTERI, avocat au barreau
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14 mars 2012
née le 08 Mars 1960 ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Charles Louis
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7 octobre 2008
né le 10 Novembre 1922 à PARIS (75000) de nationalité Française ... 40090 CERE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Michel Jean Eugène X...
cr
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9 février 1994
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1993, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis
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16 avril 2010
Antoine Thom X..., Pierre Virgile K..., Mme ou Mlle Albert Emilien Louis Z..., Mlle Paule Léonide Démétria K..., Mme Lucien Camille Y... et depuis le décès de cette dernière MM Pierre Michel Y... et
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16 mars 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y...
10e Chambre
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14 juin 2018
Marc-Antoine Y..., respectivement époux et fils de Mme X..., ont fait assigner le docteur Z..., la polyclinique St Jean, la société SHAM, assureur de la polyclinique St Jean et du docteur Z..., et l'Oniam
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16 février 2011
RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO substituant Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Dominique X
civ3
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4 janvier 1996
Jean XS..., demeurant ..., 20 / de M. Hugues XU..., demeurant ..., 21 / de M. Antoine XV..., demeurant 38130 Echirolles, 22 / de M.
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27 janvier 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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6 décembre 1995
quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle Jean-Pierre
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
Jean-Pierre J..., M. Pierre XL..., M. François XK..., M. Alfred BQ..., M. Robert XA..., Mme Paule J..., M. Benoît BW..., M. Jean-Jacques BB..., M. Christian ZW..., M. Philippe BE..., M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110390
1 juin 2017
Y..., de la société Lorry et de l'association en la personne d'Antoine Z..., son Président.
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18 avril 2012
ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Maître Jean Pierre Y...
2e Chambre
60368ceac317d22fcf3a15a7
8 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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12 février 2014
née le 27 Mars 1949 à CONDE LES VOUZIERS (08400) ... 20290 BORGO ayant pour avocat de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Pierre FINALTERI,
Trib. de Commerce
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15 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
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22 janvier 2025
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17 décembre 1996
Jean-Claude XY..., demeurant ..., 32°/ de M. René XZ..., demeurant ..., 33°/ de M. Antoine XA..., demeurant ..., 34°/ de M. Vincent XB..., demeurant ..., 35°/ de M.
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