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16 105 résultats pour « Jean- Jacques LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d322

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 24 juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a dit que la preuve d'une faute commise par Jean-Jacques Z... dans

Source officielle

Page 30 sur 806

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201635

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

la publication du commandement de payer publié à la conservation des hypothèques et d'avoir rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires ; AUX MOTIFS PROPRES QU'au soutien de leur appel, Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d32

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Jean-Jacques, - B...

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9acb

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

APPELANT Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant [...] représenté par Me Thibault Y... B... A...

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e60c25a97f0381f55b9

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Madame [G] [BY] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00691

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

ET ASSOCIES, SARL BDGR, Monsieur Jean Michel X..., Madame Marie Claire B...et Monsieur Jean Jacques Y...demandent au tribunal de prononcer la nullité dudit protocole en application des dispositions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57f

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

FAITS ET PROCÉDURE Jean-Jacques B..., résident suisse, veuf le 3 septembre 1996 de Michaela B..., née E..., qui l'avait institué légataire universel, est décédé à Lausanne (Suisse) le 17 novembre

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef1

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jean-Jacques X... a adressé le 19 janvier 2005 une requête aux fins d'entendre prononcer la radiation de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ecc9

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd58014677406758

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

B..., Louis-Paul, Jean-Philippe, Joseph, Jean-Jacques F..., M. Dominique E..., Mme Marie-Edith E... et de M. Gino E..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd58014677401184

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Michel et Jean-Jacques X..., des biens immobiliers dont le prix a été converti pour moitié en une rente viagère; qu'après son décès survenu le 11 avril 1985, l'un de ses héritiers, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be94

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

et Jean- Jacques Y..., ses fils.

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CA

Requêtes

698ed8d8cdc6046d472b6271

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLKI COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

né le 21 Décembre 1932 à BOURGET ... 51340 PARGNY SUR SAULX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Madame Annick X... épouse Y... ... 29250 ST POL DE LEON représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP GOURIOU-MARTIN, avocats Monsieur Gwénaël Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d622

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Jean Jacques X... C/ Mme Delphine Y...

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007753173

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

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TCOM

Chambre 04

P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.Vc/SAS European Pallets Pooling

69f6c2becdc6046d47671a94

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° RG: 2025P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.V contre SAS European Pallets Pooling DEMANDEUR [Adresse 1] BELGIQUE comparant par Me Sophie GILI [Adresse 2] et par Me Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e490

Cassation

13 décembre 1972

13 décembre 1972

(JEAN-JACQUES) COUPABLE DE BLESSURES INVOLONTAIRES A ORDONNE UNE EXPERTISE ET L'A CONDAMNE A VERSER AUX PARTIES CIVILES DES INDEMNITES PROVISIONNELLES.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4d0

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Jean-Jacques, K contre l'arrêt n° 875 de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 11 février 1992, qui a rejeté son pourvoi contre l'arrêt n° 446/90 de la chambre d'accusation de la

Source officielle