Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [G] assistés de M.

Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [Z] assistés de M.

Par ordonnance sur incident du 1er juin 2022, le juge de la mise en état a : - déclaré irrecevables les conclusions notifiées le 30 mars 2022 par la société Mag N2, - condamné la société Mag N2 aux

Jean, - A... Florence, - Y...

Jean P, demeurant ..., M. Jean-Marc Q, demeurant ..., Mme Marie-Rose R, demeurant ..., Mme Yvette S, demeurant ..., M. Gérald T, demeurant ..., Mme Lynda S U, demeurant ..., M.

de Marie BRUNEL, Greffier.

Jean-Claude B..., 31°/ de M. Michel XE..., 32°/ de M. Jean-Claude M..., 33°/ de M. Richard XO..., 34°/ de M. Raymond XC..., 35°/ de M.

Jean-Marie X..., décédé, défendeurs à la cassation ; 2 222i La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Marc X..., demeurant 82130 l'Honor de Cos, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Jean-Claude Aubry, Galerie Sapiac,

Il fut définitivement statué sur leurs demandes par un arrêt de la cour d’appel de Colmar du 22 juin 2017, quatre ans après le décès de Jean-Marie Suty.

CENTRE ETOILE AUTOMOBILES (CEA) MERCEDES-BENZ Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Jean jacques SAUNIER à Me Didier ADJEDJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Sur la demande de Madame Denise Y... et de Monsieur Jean-Pierre X..., le Tribunal de Grande Instance de TROYES, par jugement du 13 mai 1998, a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et

APPELANT : Monsieur Jean-François X...

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina SETTEMBRE Me Jean-Luc RICHARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des contentieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, M.

Vu la requête enregistrée le 9 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Pierre A, demeurant ... ; M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ridé, MM. Monboisse, Bouret, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Jean-Marie X..., demeurant Vittricioni Plaine d'Oletta, 20217 Saint-Florent, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : M.

en date du 26 Mars 2026, enregistré au répertoire général sous le n° 22/1187.