X... avait eues auparavant, on peut penser, qu'étant jeune et actif, il aurait eu des possibilités de promotion professionnelle au sein d'autres entreprises », de sorte qu'il ne s'était pas contenté de

Code nac : 53L 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2019 N° RG 17/08394 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7SG AFFAIRE : [U] [W] C/ [Y] [S] Sté.coopérative Banque Pop

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Jean-Pascal et/ ou A...

[F] n'avait pas comparu, ni fourni d'excuse et ne s'était pas fait davantage représenter ; qu'en prononçant ainsi, alors que l'acte ne spécifiait pas si l'avis de passage de l'huissier avait été donné

Jean-Louis X... a succédé à son fils Thierry en tant que gérant puis a été remplacé en mars 2009 par M.

Se plaignant d'une hauteur libre de passage inférieure à la porte de garage remplacée, Mme [Y] a refusé de payer le solde du marché de 2'801,01 euros.

CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA SOCIETE GROUPE [Localité 2] SA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François

[V] [X] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 1] située [Adresse 1] à [Localité 5] (31). Mme [F] [Y] et M.

Je crois que c'est illusoire de leur poser la question (...) Ils seront en porte-à-faux (...) Mettez-vous à leur place.

Adresse 18] [Localité 63] SARL INVEST HOTEL LYON DECINES-CARPIEU [Adresse 18] [Localité 63] SARL PCTS N° SIRET : B 3 99 123 75151 [Adresse 18] [Localité 63] SARL SOCIETE INVEST HOTEL TOURS PARCAY

maître Febbraro, il est fait mention au procès-verbal des débats de ce que lors de l'application des dispositions de l'article 332 du code de procédure pénale et alors que maître Febbraro souhaitait poser

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 20] [Localité 8] représentée par Maître Pascal KAMINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp