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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, sapiteur, à la somme de 13 040,76 euros TTC et a mis ces frais à la charge provisoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410046_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f5e
27 juin 2006
27 juin 2006
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 avril 2005, qui pour infractions au code de l'urbanisme, les a respectivement condamnés à 600 000 euros et
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb19
19 septembre 2012
19 septembre 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7B-KAEK Madame G... Lc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
5fdb6793f0d8b445e57ebb2d
13 mars 2019
13 mars 2019
Elle a exercé des activités syndicales au cours de sa carrière (Responsable section syndicale de Périgueux, Membre du S/CMP Tertiaire, Membre du CHSCT de Sarlat) Le 30 août 2007, Madame G...
Source officielleLoyers commerciaux
661041aec9ea95b316fe1e7a
5 avril 2024
5 avril 2024
[C] [F] [W] [U] [Adresse 6] [Localité 17] Monsieur [Y] [K] [S] Marie Joseph [U] [Adresse 14] [Localité 15] Monsieur [FN] [FF] [VD] [GU] [EH] [U] [Adresse 14] [Localité 15] représentées par Maître Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88181
6 mars 2006
6 mars 2006
SOCOTEC 18, rue du Congrès 06000 NICE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me TERTIAN avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleExpropriations
66fee094172da17169e9a8bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avec maisons au lieu de terrains nus.
Source officiellecr
Draguignanc/Charles-Antoine X
61372635cd58014677423c8f
15 octobre 2002
15 octobre 2002
intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2101293_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 9 novembre 2021, la SAS Pixity, représentée par Me Tertrais, a présenté des observations.
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4b6
20 décembre 1994
20 décembre 1994
des pièces de la procédure révèle qu'ont été versés au dossier de l'information suivie par le juge d'instruction de Bordeaux contre notamment, Jean-Pierre X... et Thierry Sniter, des procès-verbaux de
Source officielleExpropriations
627f48ed551627057d32e104
12 mai 2022
12 mai 2022
à bâtir (cf pièce n°6 de l'expropriante, page 3).
Source officielle2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation du requérant se situe sur une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet, au nord de celui-ci.
Source officielle2e chambre sociale
65a8d422e12c85000874af5c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire est applicable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01961_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
22 mai 2026
22 mai 2026
ALLIANZ SERBIE (maître d’ouvrage) [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1060 Société BANQUE DE FRANCE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59e1502b828318c4e6cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituant Me VIVIER, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0303REP003041296
3 mars 1999
3 mars 1999
Le texte intégral de l'argumentation des parties ainsi que les pièces soumises à la Commission sont conservés dans les archives de la Commission. II.
Source officiellecr
613725e5cd580146774215e1
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...
Source officiellecr
613725cfcd58014677420b38
18 mai 1999
18 mai 1999
Jean Claude, - D... Armand, - B...
Source officiellePage 30 sur 45