#xa0; 33989/96 01/02/2000 01/05/2000 40 000 francs français 03/08/2000 LAMBOURDIERE Rodolphe      37387/97 02/08/2000 02/11/2000 50 000 francs français 28/11/2000 ZANATTA Aldo et Jean-Baptiste

la société Difinter était ainsi constituée : un président-directeur général, Thierry B..., en fonctions depuis le 1er novembre 1991, et deux directeurs, un directeur administratif et financier, Jean-Baptiste

DEFIX, président et par M.

FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme

75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste

NEGOCE venant aux droits de [Z] [U] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste

de grande instance de PARIS - N° 16/14473 DEMANDEURS À LA SAISINE Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté et assisté par Me Jean-baptiste

représenté Appelés en la cause: Organisme FIVA Tour Altaïs 1 place Aimé Césaire - CS 70010 93102 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Baptiste

de Fresse de Monval Avocats et comparant par l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL - Me Denis GANTELME Avocat (R32) APRES EN AVOIR DELIBERE Les Faits 1.

2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14473 APPELANT Monsieur [N] [K] Né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté et assisté de Me Jean-Baptiste

[K] [T] les dépens exposés par ce dernier, y compris les frais d'expertise, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Château.

laissant pour lui succéder ses deux filles en l'état d'un testament notarié du 14 septembre 1990, instituant pour légataire universelle Mlle Antoinette X..., avec attribution prioritaire de la villa " Jeanne

Mermoz, à Draguignan, à hauteur des établissements Vulco Pneus, au cours duquel Jacques D..., pilote d'une motocyclette Yamaha, type JR 1300 immatriculée 141 AGIT 83 qui, circulant avenue Jean Mermoz

avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 10] représenté par son syndic, le cabinet [N] [G] [Adresse 3] [Localité 11] représenté et assisté par Me Jean-Baptiste

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Baptiste

, la Cour relève, comme les premiers juges, que sa présence sur le site du Domaine de Sperone, le dimanche 8 décembre 1996, a été attestée par Claude E... qui avait téléphoné dans un premier temps à Jean-Baptiste

Plus précis sont les éléments relatifs à la dégradation des finances de l’UMP sous la présidence de Jean-François Copé, ce qui n’a pas été contesté par ce dernier : ainsi les pertes du parti à l’issue

qu'en relevant, pour dire que la société Editions Belin n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, que l'employeur n'a pas respecté ce délai de réfléxion en portant, le 31 mars 2004, soit le dernier